Articles de loi
Art. 6 CEDH – Droit à un procès équitable
103 décisions dans lesquelles Art. 6 CEDH est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Présidente de SA détenue pour gestion déloyale: risque de collusion confirmé malgré libération sous mesures (art. 221 al. 1 let. b CPP)
- Allocation pour impotent refusée malgré troubles psychiques: appréciation non arbitraire du besoin d'accompagnement (art. 29 al. 2 Cst.)
- Permis de construire et abattage d'arbres: griefs d'arbitraire et de prévention rejetés (art. 9 Cst.)
- Recours contre rejet prestations accident: pièces post-prononcé irrecevables, droit d'être entendu respecté, dépens refusés (art. 99 al. 1 LTF)
- Récusation de juges pénaux après confirmation d'ordonnance: absence d'apparence de prévention, recours irrecevable (art. 56 CPP)
- Condamné français demande son transfèrement vers la France pour purger sa peine : refus de l'Office fédéral de la justice sans audition préalable viole le droit d'être entendu et l'accès au juge (art. 29a Cst.)
- Mère demande le transfert de la résidence des trois enfants en Autriche : refus fondé sur leur volonté exprimée lors de l'audition du 21 mai 2025 et de leur démarche spontanée du 17 juin 2025, garde attribuée au père (art. 98 LTF)
- Escroquerie par métier commise via sites de rencontre avec édifice de mensonges systématiques et exploitation de la vulnérabilité émotionnelle des victimes (art. 146 al. 2 CP)
- Assurée accidentée conteste taux invalidité 11%: rapports tardifs irrecevables, pas d'expertise nécessaire, recours rejeté (art. 107 al. 2 LTF)
- Assuré accidenté conteste refus rente invalidité: griefs droit d'être entendu et égalité des armes rejetés, recours débouté (art. 6 CEDH, art. 29 Cst.)
- Candidat évincé conteste son exclusion de l'élection d'un juge au Tribunal pénal des mineurs: absence de caractère politique prépondérant et qualifications insuffisantes rendent le recours irrecevable et infondé (art. 8 al. 2 Cst.)
- Société suisse bénéficie d’un ruling fiscal mais ne comptabilise pas les recettes de ses distributeurs étrangers : rappel d’impôt fondé sur la renonciation à des produits au profit d’une société offshore (art. 58 al. 1 LIFD)
- Acquittée de tentative de contrainte, la recourante est libérée des frais de première instance et de l’indemnité aux parties civiles car la cour cantonale n’a pas établi de faute civile incontestée justifiant la mise à sa charge (art. 426 al. 2 CPP)
- Athlète russe âgée de 15 ans et 8 mois sanctionnée pour dopage avec trimétazidine : annulation de la sentence du TAS rejetée car compétence valable et sanction conforme à l'ordre public (art. 190 al. 2 let. b et e LDIP)
- Assurée demande une indemnité journalière plus élevée pour la période de réadaptation : augmentation à plein temps non rendue vraisemblable faute d'engagement formel de l'employeur (art. 22 LAI et art. 23 LAI en relation avec art. 20sexies, 21 et 21bis RAI)
- Association de protection du patrimoine ne peut s'opposer à un plan d'aménagement de détail faute d'avis d'enquête suffisamment précis sur les biens recensés : contrôle incident admis, recours contre les arrêts cantonaux rejeté (art. 21 LAT)
- Médecin-chercheur commande du LSD depuis la France pour des expériences animales sans autorisation: condamnation pour infraction à la loi sur les stupéfiants et tentative de contravention à la loi sur la protection des animaux (art. 19 al. 1 let. b, d et g LStup et art. 28 al. 1 let. e LPA)
- Mère conteste l'autorisation provisoire donnée au père de transférer la résidence habituelle de leur fille mineure en France : maintien de la garde exclusive et de l'autorité parentale exclusive au père, absence de violation de l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 301a CC)
- Héritiers d’un décédé contestent la remise de documents bancaires au Koweït dans une procédure d’entraide judiciaire internationale : recours rejeté car absence de qualité pour recourir et absence de risque concret de violation des droits fondamentaux (art. 2 EIMP)
- Débiteur poursuivi demande la suspension provisoire de la poursuite pour dettes afin d'éviter la faillite : refus justifié par l'absence de démonstration hautement vraisemblable de sa créance en compensation (art. 85a al. 2 LP)
- Assuré victime d'une chute de trois mètres en 2014 réclame des prestations pour une rechute en 2019: absence de lien de causalité adéquat établi, refus confirmé (art. 6 al. 1 LAA)
- Débiteur conteste la mainlevée définitive de son opposition à un commandement de payer : dépôt tardif des observations, caractère exécutoire des arrêts malgré le recours au TF et absence de titres pour la compensation (art. 80 al. 1 LP)
- Suspendierung der internationalen Rechtshilfe an Russland nach dessen Ausschluss aus dem Europarat: Fortdauer der Beschlagnahme von Bankguthaben trotz fehlender Rechtshilfe (Art. 18 al. 1 EIMP)
- Importateur utilise le régime d'admission temporaire pour importer des antiquités à son domicile privé : perception subséquente de la TVA justifiée car usage personnel et absence d'apurement du régime (art. 58 LD, art. 162 OD)
- Contribuable français domicilié à Genève ne déclare pas ses revenus et sa fortune liés à un groupe industriel détenu via une fondation du Liechtenstein : imposition en transparence confirmée et rappel d'impôt justifié (art. 151 al. 1 LIFD)
- Père congolais non gardien demande un droit de séjour en Suisse pour regroupement familial inversé avec son fils suisse mineur : liens affectifs insuffisants au regard de l'article 8 CEDH
- Avocat dénonce son ancien confrère pour chantage après des négociations tendues sur des honoraires non déclarés : acquittement pour dénonciation calomnieuse faute de preuve de la connaissance de l'innocence (art. 303 ch. 1 al. 1 CP)
- Administrateur d'une société condamné pour complicité de soustraction d'impôt en raison de locations surfacturées entre sa société et son entreprise individuelle (art. 177 et 181 al. 3 LIFD)
- Auxiliaire de santé palpe les seins d'une patiente sous chimiothérapie : condamnation pour actes d'ordre sexuel sur personne incapable de résistance (art. 191 CP)
- Détenu marocain réclame une indemnisation pour tort moral suite à une détention provisoire dans des conditions illicites à la prison du Bois-Mermet: le délai de prescription d’un an commence au transfert hors de l’établissement et non à une simple amélioration du traitement (art. 7 LRECA/VD)
- Assuré contre accident conteste l'impartialité d'un expert médical désigné par l'assureur : récusation fondée car l'expert et le médecin-conseil partagent un petit cabinet de groupe (art. 44 LPGA)
- Partie plaignante renvoyée en jugement dans une procédure parallèle : la cour cantonale viole la présomption d'innocence en qualifiant son comportement de manière préjudiciable avant jugement (art. 6 al. 2 CEDH et art. 10 al. 1 CPP)
- Manifestants pénètrent dans une succursale bancaire pour protester contre les investissements dans les énergies fossiles : violation de domicile confirmée, état de nécessité exclu (Art. 17 CP)
- Responsable bancaire condamné pour omission de signalement de soupçons de blanchiment: la prescription est interrompue par le prononcé pénal administratif et la notion de «soupçons fondés» est conforme au principe de légalité (art. 97 al. 3 CP, art. 9 LBA)
- Homme d'affaires suisse convainc des proches de ses victimes d'investir dans ses sociétés en leur cachant sa situation financière catastrophique : escroquerie par métier confirmée, peine réduite pour erreur sur la durée de la détention provisoire (art. 51 CP)
- Recourants condamnés aux frais et à une indemnité après classement de la procédure pénale: violation de la présomption d'innocence et absence de comportement illicite et fautif justifiant la condamnation (art. 426 al. 2 CPP)
- Rejet de la levée de séquestre immobilier et refus d'assistance judiciaire faute de preuves financières (art. 263 CPP)
- Agent de train des CFF résilié immédiatement pour avoir séjourné en C._______ sur son temps de travail et fait simuler sa présence par un collègue : licenciement justifié comme ultima ratio (art. 10 al. 4 LPers)
- Parties renoncent conjointement aux plaidoiries orales et déposent des plaidoiries écrites: le tribunal doit leur laisser un délai suffisant pour exercer leur droit inconditionnel de réplique (art. 6 al. 1 CEDH et art. 29 al. 2 Cst)
- Deux frères condamnés pour usage de faux dans les déclarations fiscales en raison de comptes annuels inexacts destinés à tromper l'autorité fiscale (art. 186 al. 1 LIFD)
- Rejet des recours pénaux: faux intellectuel nié, disjonction de procédure admise, peine confirmée (art. 251 CP, art. 30 CPP, art. 47 CP)
- Conducteur poursuit un chauffard à 81 km/h dans une localité avec virage serré : violation grave de la circulation routière confirmée malgré l’objectif de signalement (art. 90 al. 2 LCR)
- Avocate stagiaire arrive avec 17 minutes de retard à l'audience d'opposition contre ordonnance pénale: refus de la laisser plaider constitue un formalisme excessif (art. 356 al. 4 CPP)
- Exclusion d'office de l'avocat sans audition devant le Tribunal fédéral: violation du droit à un procès équitable (art. 6 CEDH)
- Certificat d'héritier: conjoint usufruitier mentionné comme héritière, rectification hors délai admise, recours rejeté (art. 473, 559 CC)
- Recourant condamné pour brigandage qualifié après avoir apposé une lame de couteau sur le cou de la victime à deux reprises et infligé des violences graves (Art. 140 ch. 4 CP)
- Demande de révision fondée sur un arrêt de la CourEDH constatant une violation de l'article 6 paragraphe 1 CEDH dans une procédure de confiscation d'avoirs liée à des sanctions de l'ONU (art. 122 LTF)
- Locataire refuse d’évacuer deux logements après fin de prolongation judiciaire du bail : recours rejeté pour violation non démontrée du droit d’être entendu et absence de demande de sursis (art. 29 al. 1 Cst.)
- Recours contre un jugement pénal pour escroquerie, gestion déloyale et blanchiment d'argent: annulation partielle pour défaut de motivation sur la peine et la compétence (art. 105 al. 1 LTF)
- Accusé privé de son droit de recours en appel en raison d'une erreur grave de son avocat désigné d'office: restitution du délai ordonnée pour violation du droit à une défense concrète et effective (art. 94 CPP)
- Recours contre le tarif vaudois des frais judiciaires en matière administrative: la fourchette de 100 à 10'000 francs est conforme à la Constitution malgré l'absence de cadre législatif (art. 127 al. 1 Cst.)
- Assujettissement illimité et tentative de soustraction: domicile confirmé, amende annulée pour l'épouse (art. 180 LIFD)
- Demandeur d'assistance judiciaire pour action en dommages-intérêts suite à un accident de 1971: absence de chances de succès démontrée par les polices d'assurance et la réglementation applicable (art. 117 let. b CPC)
- Conducteur titulaire d’un permis de conduire à l’essai commet une deuxième infraction grave: annulation automatique du permis provisoire sans contrôle de proportionnalité (art. 15a al. 4 LCR)
- Société débiteuse recourt contre prononcé de faillite sans poursuite préalable: recours irrecevable pour défaut de motivation suffisante malgré usage du formulaire de l'Office des faillites (art. 174 al. 1 LP)
- Père refuse de verser la pension alimentaire à sa fille majeure en formation: avis aux débiteurs valable malgré la majorité de l'enfant, violation du droit d'être entendu réparée en appel (art. 291 CC)
- Assuré licencié en 2004 sollicite une rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle pour un trouble bipolaire survenu en 2005 : absence de lien de connexité temporelle et non-respect des formalités contractuelles rendent la demande irrecevable (art. 17 BVG et art. 18 al. 1 CO)
- Recours tardif contre approbation de plans ferroviaires: notification fictive lors d'une absence avec demande de garde (Art. 20 al. 2bis PA)
- Limitation du salaire assuré par accord employeur-caisse: inapplicable aux statuts de droit public sans révision législative (Art. 50 al. 2 LPP)
- Victimes de l'amiante privées d'accès à un tribunal en raison de délais de péremption et de prescription trop courts (art. 6 par. 1 CEDH)
- Soustraction fiscale: prescription IFD 1997 non acquise mais violation du droit à l'audition orale pour les amendes (Art. 6 CEDH)
- Retrait d'extensions d'instructeur pilote: refus de restitution de l'effet suspensif confirmé (art. 55 PA)
- Recours direct contre ordonnance de sanctions syriennes irrecevable: obligation de demander la radiation au Département (art. 16 LEmb)
- Récusation d'un juge assesseur ayant défendu la partie adverse: violation de l'impartialité, arrêt annulé (art. 30 al. 1 Cst.)
- Congé pour besoin personnel sans notification à l'époux: nullité écartée faute de preuve du logement familial et abus de droit (art. 266n CO)
- Récusation du juge d'appel ayant décerné un mandat d'amener avant le verdict: absence d'apparence de prévention (Art. 30 al. 1 Cst., Art. 6 par. 1 CEDH)
- Récusation d'une juge présidant une chambre des baux et loyers: ancienne activité à l'Asloca et liens amicaux insuffisants (art. 30 Cst., art. 6 CEDH)
- Recours pénal irrecevable: grief tiré de l'absence d'avocat lors des auditions policières soulevé tardivement en violation de la bonne foi (art. 5 al. 3 Cst.)
- Banquier condamné pour blanchiment mais acquitté du défaut de vigilance initial: absence d'obligation PEP avant soupçons fondés (Art. 305bis et 305ter CP)
- Irrecevabilité du recours contre refus d'intervention diplomatique auprès de la BRI pour séquestre (Art. 83 let. a LTF)
- Médecin conteste remboursement pour polypragmasie: droit d'être entendu violé sans accès aux données du groupe de comparaison (art. 29 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH)
- Poursuivie sujette à la faillite ne peut exiger réalisation préalable du gage en poursuite pour effets de change (art. 177 al. 1 LP)
- Soustraction fiscale par personne morale: amende annulée car la négligence doit être établie personnellement chez les organes (art. 175 et 181 LIFD)
- Remboursement des frais de défense d'office: conditionnée à l'amélioration de la situation économique, cause renvoyée (art. 29 al. 3 Cst.)
- Recours contre approbation fédérale TARMED irrecevable: exclusion juridictionnelle actes gouvernementaux (art. 86 LTF, art. 189 Cst.)
- Juge ayant porté plainte pénale et civile contre une partie doit se récuser spontanément dans un litige ultérieur (art. 30 al. 1 Cst.)
- Qualité pour recourir contre confiscation de comptes bancaires sous faux nom reconnue malgré identité incertaine (art. 81 al. 1 LTF)
- Technicien aéronautique condamné pour lésions corporelles graves par négligence après avoir autorisé un vol sans consulter le manuel d'entretien (art. 125 al. 1 CP)
- Qualité pour recourir des pharmaciens contre la fixation des prix des médicaments refusée faute d'atteinte démontrée à la majorité des membres (art. 48 let. a PA)
- Caution judicatum solvi couvrant frais passés et exception de compensation malgré droit anglais applicable (art. 6 CEDH, art. 29 et 30 Cst.)
- Blocage d'avoirs Mobutu opposable à créancier titulaire jugement définitif: disproportionné, recours admis (art. 184 al. 3 Cst., art. 36 al. 3 Cst.)
- Parents marocains et italiens privés de la garde de leur fille après des signes de maltraitance : maintien du placement et restrictions du droit de visite jugés proportionnés au regard de l'intérêt supérieur de l'enfant (art. 8 CEDH)
- Assuré conteste prime assurance-maladie: contrôle judiciaire validité clause tarifaire requis, cause renvoyée (art. 6 CEDH)
- Assuré résidant en Espagne conteste l'absence de traduction française de rapports médicaux espagnols et de notes internes en allemand: recours rejeté (art. 29 al. 2 Cst.)
- Recours contre composition tribunal cantonal vaudois avec président tribunal baux: irrecevable et infondé (art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH)
- Juge cumulant fonctions de recevabilité de l'opposition et action en constatation: violation garantie impartialité (art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH)
- Système GPS dans véhicules d'entreprise: proportionnalité incertaine, cause renvoyée pour complément d'instruction (art. 26 OLT 3)
- Immunité juridictionnelle CERN: arbitrage ad hoc satisfait art. 6 CEDH, délais administratifs raisonnables malgré complexité (Art. 6 par. 1 CEDH)
- Violation alléguée du principe de célérité: recevabilité par pourvoi en nullité mais rejet au fond vu la complexité (art. 6 CEDH)
- Recours pour déni de justice en assurance-invalidité: compétence cantonale maintenue, suspension de procédure justifiée (Art. 56 al. 2 LPGA)
- Recours AI après décès de l'assuré: rente refusée malgré retard procédural excessif, indemnité de dépens allouée (art. 29 al. 1 let. b LAI)
- Action en réparation de dommages AVS: compétence directe du tribunal cantonal des assurances sans base cantonale (art. 85 al. 1 LAVS)
- Etudiante exmatriculée après échec d'examen: pas de droit à audience publique selon art. 30 al. 3 Cst. ni art. 6 CEDH
- Récusation d'un juge-assesseur avocat plaidant une question identique: annulation et renvoi (art. 30 al. 1 Cst., art. 6 par. 1 CEDH)
- Contrôle judiciaire d'une autopsie contestée par les proches: droit d'accès au tribunal garanti par l'article 6 CEDH (Art. 6 par. 1 CEDH)
- Frais d'interprète en procédure pénale: déclaration interprétative suisse invalide selon art. 57 CEDH, renvoi pour nouvelle décision (art. 6 par. 3 let. e CEDH)
- Recours contre tribunal paritaire vaudois avec juge ASLOCA: impartialité garantie, absence de récusation (art. 6 al. 1 CEDH)
- Recours contre nomination d'avocat stagiaire comme défenseur d'office: pas de violation art. 6 CEDH (art. 6 par. 3 let. c CEDH)
- Personne arrêtée privée de contact avec son avocat pendant la garde à vue: délai légal respecté, pas de violation constitutionnelle (art. 31 al. 2 Cst.)
- Condamnation par défaut: élection de domicile au greffe n'emporte pas renonciation au droit d'être jugé en présence, demande de relief recevable (art. 6 par. 1 CEDH)
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