À propos de Justizze
La base de données juridique suisse avec IA.
Justizze rend accessible la jurisprudence fédérale et cantonale. Les décisions judiciaires suisses sont traitées automatiquement et à l’aide de l’intelligence artificielle, structurées dans une base de données et reliées aux dispositions légales pertinentes. Le fonds est régulièrement enrichi et mis à jour.
Sur cette base, Justizze réunit trois offres : base de données, analyse et statistiques.
Base de données
La base de données présente les décisions judiciaires pertinentes pour une question juridique. La recherche par caractéristiques permet une recherche ciblée à partir des éléments juridiques et factuels d’un cas. Des filtres par domaine juridique, issue de la procédure, tribunal, juge, période et langue affinent les résultats. Les références et les liens donnent accès aux décisions originales.
Analyse
L’analyse met les questions juridiques en perspective à partir de la jurisprudence fédérale et cantonale. Elle explique les décisions pertinentes, confronte les arguments et fait ressortir les liens juridiques.
Statistiques
L’analyse statistique met en évidence les répartitions, évolutions et tendances dans les données historiques des décisions. Des prévisions fondées sur ces données sont élaborées sur cette base. Leur portée dépend notamment de la taille et de la composition du fonds analysé.
État du développement et limites
Justizze est en mode BETA. Le fonds est actuellement très limité et les offres ne sont que partiellement disponibles. Les résultats et les prévisions ne sont pas encore fiables.
Même avec un fonds plus important, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualité ne peuvent être garanties. Le traitement automatisé et l’analyse par IA peuvent contenir des erreurs ou omettre des éléments essentiels. Les résultats doivent donc toujours être vérifiés au regard des décisions originales et du droit en vigueur. L’examen de cas concrets nécessite le recours à des professionnels du droit qualifiés.
Justizze ne remplace pas un conseil juridique individuel. L’utilisation du service et les limitations de responsabilité sont régies par les conditions générales.