Conducteur ivre et en excès de vitesse percute un piéton sur une bretelle d'accès à l'autoroute: homicide par négligence confirmé (art. 117 CP)
- Date
- 03.04.2024
- Numéro de dossier
- 6B 982/2023
- Issue
- Rejeté
Normes déterminantes
Art. 97 LTF Art. 99 LTF Art. 105 LTF Art. 106 LTF Art. 9 Cst Art. 26 LCR Art. 31 LCR Art. 32 LCR Art. 49 LCR Art. 90 LCR Art. 91 LCR Art. 12 CP Art. 117 CP Art. 3 CPP
Résumé
A.________ a été condamné pour homicide par négligence après avoir percuté un piéton, C.C.________, sur une bretelle d'accès à l'autoroute à U.________ dans la nuit du 8 décembre 2019. Le Tribunal de police de Genève l'avait condamné à 18 mois de prison avec sursis et à des indemnités pour tort moral aux proches de la victime. La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice du canton de Genève a partiellement modifié les indemnités mais confirmé la condamnation. A.________ a formé un recours au Tribunal fédéral, conteste sa culpabilité pour homicide par négligence, demande l'acquittement et le rejet des conclusions civiles, ou subsidiairement le renvoi de la cause.
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il confirme que le comportement d'A.________ — conduite en état d'ébriété, excès de vitesse (entre 82 et 88 km/h sur une voie limitée à 50 km/h) et inattention — constitue une négligence fautive au sens de l'art. 117 CP, car il a violé plusieurs devoirs de prudence dérivés des règles de la circulation routière (art. 26 al. 1 et 2 LCR, art. 31 LCR, art. 31 al. 2 LCR, art. 32 al. 1 LCR, art. 90 al. 2 LCR). Le Tribunal fédéral constate que ces violations étaient suffisantes pour rendre le décès de la victime adéquatement causé par le comportement d'A.________, sans que le fait que C.C.________ se trouvait sur la chaussée puisse rompre le lien de causalité adéquate : la présence d’un piéton sur cette route bien éclairée, bordée d’un trottoir et située dans un quartier densément peuplé, n’est pas une circonstance exceptionnelle ou extraordinaire au sens de l’art. 49 LCR et de la jurisprudence sur la causalité adéquate. Le recours fondé sur une prétendue violation du droit d’être entendu est rejeté, car A.________ n’a ni demandé de prolongation de délai ni démontré un préjudice concret, et a même indiqué qu’il n’avait pas besoin de déposer un mémoire de réponse. Les frais judiciaires de 3'000 francs sont mis à sa charge. La décision est notable pour sa confirmation stricte de la causalité adéquate dans les accidents impliquant des piétons, même en présence d’un comportement irrégulier de la victime, dès lors que ce comportement reste dans les limites de l’expérience ordinaire de la circulation.
Regeste
Homicide par négligence; fixation de la peine; conclusions civiles; indemnité; arbitraire | Droit pénal (en général)
Décision originale auprès du tribunal ↗
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