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Art. 32 LCR – Règle fondamentale: Vitesse
10 décisions dans lesquelles Art. 32 LCR est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Recourants contestent l'assainissement phonique de la route nationale A12 à Granges-Paccot: absence d'obligation d'assainir les habitations postérieures à 1985, WTI insuffisant pour une paroi antibruit et abaissement de la vitesse jugé disproportionné (art. 13 al. 4 let. a OPB)
- Chef de projet d'aménagement aéroportuaire installe une barrière sans signalisation adéquate sur une voie fréquentée par les motocycles : condamnation pour homicide par négligence confirmée (art. 117 CP)
- Conducteur ivre et en excès de vitesse percute un piéton sur une bretelle d'accès à l'autoroute: homicide par négligence confirmé (art. 117 CP)
- Conducteur heurte un enfant sur un passage piéton puis fuit les lieux : refus du sursis et révocation du sursis antérieur confirmés en raison de la récidive et de l’absence de prise de conscience (art. 42 al. 2 CP et art. 46 al. 1 CP)
- Conducteur récidiviste sous interdiction générale de conduire condamné à cinq mois de prison ferme sans sursis pour quatre infractions successives, dont deux sous alcool (art. 42 al. 1 et 2 CP)
- Conducteur perd le contrôle de son véhicule après un passage canadien signalé à 22h50 sans éclairage public : infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, retrait définitif du permis confirmé
- Conducteur refuse de s'arrêter à un contrôle de police, fuit à 80 km/h, prend un giratoire à contresens et met en danger la vie d'un agent et d'un taxi: condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les fonctionnaires et délit de chauffard (art. 129 CP, art. 285 ch. 1 CP, art. 90 al. 3 LCR)
- Conducteur expérimenté avec remorque louée excède de 42 km/h la limite de 80 km/h sur autoroute : retrait du permis pour infraction grave confirmé (art. 16c al. 1 let. a LCR)
- Cycliste condamné pour homicide par négligence après avoir heurté un piéton au feu rouge : réduction de la peine pécuniaire pour violation manifeste de l'art. 34 al. 1 CP
- Agent de police conduit à 92 km/h dans une zone urbaine sans sirène pour intercepter des cambrioleurs: violation grave de la circulation routière confirmée (art. 90 al. 2 LCR)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.