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Art. 117 CP – Homicide par négligence
6 décisions dans lesquelles Art. 117 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Chef des pistes condamné pour homicide par négligence après la mort d'une skieuse percutant une corde sans fanions de sécurité (art. 117 CP)
- Chef de projet d'aménagement aéroportuaire installe une barrière sans signalisation adéquate sur une voie fréquentée par les motocycles : condamnation pour homicide par négligence confirmée (art. 117 CP)
- Conducteur ivre et en excès de vitesse percute un piéton sur une bretelle d'accès à l'autoroute: homicide par négligence confirmé (art. 117 CP)
- Cycliste condamné pour homicide par négligence après avoir heurté un piéton au feu rouge : réduction de la peine pécuniaire pour violation manifeste de l'art. 34 al. 1 CP
- Conductrice condamnée pour homicide par négligence après un dépassement sur autoroute sans vérification du rétroviseur intérieur central : violation du devoir de prudence et lien de causalité adéquate maintenus (art. 117 CP)
- Plaignante demande la reprise d'une procédure pénale classée pour homicide par négligence après décès de sa mère suite à une chute : expertises privées insuffisantes pour révéler une responsabilité pénale (art. 323 al. 1 CPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.