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Art. 91 LCR – Conduite malgré une incapacité et violation de l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool
9 décisions dans lesquelles Art. 91 LCR est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Directeur de restaurant emploie un étranger sans autorisation de travail pour des travaux de rénovation : condamnation confirmée pour infraction à l'article 117 alinéa 1 LEI
- Conducteur ivre et en excès de vitesse percute un piéton sur une bretelle d'accès à l'autoroute: homicide par négligence confirmé (art. 117 CP)
- Conducteur récidiviste sous interdiction générale de conduire condamné à cinq mois de prison ferme sans sursis pour quatre infractions successives, dont deux sous alcool (art. 42 al. 1 et 2 CP)
- Étranger condamné pour actes sexuels sur une enfant et conduite en état d'ivresse: expulsion ordonnée car absence de situation personnelle grave au sens de l'article 66a al. 2 CP
- Conducteur refuse de s'arrêter à un contrôle de police, fuit à 80 km/h, prend un giratoire à contresens et met en danger la vie d'un agent et d'un taxi: condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les fonctionnaires et délit de chauffard (art. 129 CP, art. 285 ch. 1 CP, art. 90 al. 3 LCR)
- Conduite en état d'incapacité simultanément due à l'ébriété qualifiée et à la fatigue avancée : concours parfait entre les art. 91 al. 2 let. a et let. b LCR, aggravation de la peine selon l'art. 49 al. 1 CP
- Conduite en état d'ébriété qualifiée: annulation de la condamnation faute de preuve valide du taux d'alcool mesuré avec un éthylomètre non vérifié annuellement par METAS (art. 91 al. 2 LCR)
- Conduite en état d'ébriété qualifiée avec taux de 0,53 mg/l mesuré à l'éthylomètre sans rapport conforme à l'art. 13 al. 3 OCCR : preuve exploitée malgré manquement formel (art. 141 al. 2 CPP)
- Conduite d'un cyclomoteur avec un taux d'alcool qualifié et sous retrait de permis: qualification pénale comme véhicule automobile et non comme cycle (art. 91 al. 2 let. a LCR)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.