Chef de projet d'aménagement aéroportuaire installe une barrière sans signalisation adéquate sur une voie fréquentée par les motocycles : condamnation pour homicide par négligence confirmée (art. 117 CP)

Normes déterminantes

Art. 3 OSR Art. 83 OSR Art. 93 OSR Art. 101 OSR Art. 4 LCR Art. 5 LCR Art. 32 LCR Art. 11 CP Art. 12 CP Art. 117 CP

Résumé

A.________, chef de projet chargé de l'aménagement de la zone P6 de l'aéroport de W.________, a fait installer le 4 septembre 2017 une barrière lourde en travers d'une voie d'accès régulièrement empruntée par des motocyclistes, sans mettre en place de mesures de signalisation suffisantes. Le 13 septembre 2017, F.B.________, motocycliste habitué des lieux, a heurté cette barrière dans la nuit et en est décédé. La Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice de Genève a condamné A.________ pour homicide par négligence. Celui-ci a formé un recours au Tribunal fédéral, contestant notamment l'appréciation des faits et la qualification juridique de sa conduite.

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'A.________ contre sa condamnation pour homicide par négligence. Il confirme que l'installation d'une barrière lourde en travers d'une voie ouverte aux motocycles, sans signalisation adéquate ni mesures de ralentissement préalables, constituait une violation objective du devoir de prudence imposé par les art. 4 al. 1 et 5 al. 1 LCR ainsi que les art. 3 al. 2, 10, 83 al. 1 et 101 al. 3 OSR. Cette violation était fautive, car A.________, en tant que chef de projet connaissant parfaitement les lieux et les usages antérieurs, avait conscience de créer une situation nouvelle hautement dangereuse, notamment la nuit, et ne pouvait ignorer que les mesures d'information limitées qu'il avait prises (courriels ciblés et présence temporaire de personnel de sécurité en journée) étaient insuffisantes. Son expertise technique et son expérience de 18 ans à l'aéroport renforçaient encore son obligation de diligence. Le lien de causalité adéquate entre cette négligence et le décès de la victime n'est pas rompu par l'inattention momentanée de celle-ci, car un conducteur familier des lieux, ignorant du changement d'aménagement et circulant à environ 40 km/h sur une voie qu'il croyait libre, ne se comporte pas de façon exceptionnellement imprévisible. Les éléments constitutifs de l'homicide par négligence selon l'art. 117 CP sont donc remplis. A.________ supporte les frais judiciaires de 3'000 francs et doit verser une indemnité de 2'500 francs aux parties civiles pour leurs dépens. La décision illustre la responsabilité accrue du chef de projet dans la conception sécuritaire d'aménagements routiers, même en l'absence de norme spécifique, dès lors que le danger est évident au regard des circonstances concrètes.

Regeste

Homicide par négligence; arbitraire | Infractions