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Art. 278 LP – Opposition à l’ordonnance de séquestre
12 décisions dans lesquelles Art. 278 LP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Créancier monégasque requiert le séquestre de fonds détenus en Suisse par son cocontractant : absence de lien suffisant avec la Suisse et motivation insuffisante du recours (art. 271 al. 1 ch. 4 LP)
- Créancière tente de séquestrer les biens d'un actionnaire unique au lieu de ceux de sa société offshore insolvable : levée du voile social refusée car absence d'abus de droit (art. 2 al. 2 CC en lien avec art. 272 al. 1 ch. 3 LP)
- Banque requiert le séquestre d'immeubles transférés à l'ex-épouse d'un débiteur : absence de preuve de l'intention de léser les créanciers lors de la liquidation du régime matrimonial (art. 272 al. 1 ch. 3 LP)
- Société barbadienne réclame séquestre d'une créance liée à une vente de pétrole au W.________ : absence de lien suffisant avec la Suisse malgré l'émission d'une lettre de crédit par une banque genevoise (art. 271 al. 1 ch. 4 LP)
- Débiteur conteste le séquestre fondé sur une ordonnance de mesures provisionnelles en matière alimentaire : séquestre maintenu car le titre est exécutoire et la créance est déterminée (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- Débiteur opposé au séquestre fondé sur une sentence arbitrale cédée : cession rendue vraisemblable et levée du voile social justifiée par domination économique et usage abusif de la personnalité morale (art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- Recourant conteste un séquestre fondé sur un jugement anglais post-Brexit : la Convention de Lugano continue de s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2020 (art. 32 CLug)
- Débiteur séquestré interjette un recours fédéral après expiration du délai de 30 jours : recours déclaré irrecevable pour tardiveté (art. 100 al. 1 LTF)
- Séquestre autorisé contre un débiteur dont le domicile en France est jugé plus vraisemblable que celui en Suisse et dont la créance en enrichissement illégitime est rendue vraisemblable (art. 271 al. 1 ch. 2 et 4 LP)
- Séquestre: rejet arbitraire des faits nouveaux sur la prescription de la créance principale; renvoi (art. 9 Cst.; art. 278 LP)
- Séquestre basé sur une sentence arbitrale étrangère non-Lugano: examen incident de l'exequatur admis, recours rejeté (Art. 271 al. 1 ch. 6 LP)
- Opposition au séquestre: refus de l'expertise privée car seule la preuve par titres est admissible en procédure sommaire (Art. 254 al. 1 CPC)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.