Assuré se casse une dent en croquant une olive non dénoyautée dans une salade prête à la consommation : absence de cause extérieure extraordinaire, événement non couvert comme accident (art. 6 al. 1 LAA)
- Date
- 21.12.2018
- Numéro de dossier
- 8C 191/2018
- Issue
- Rejeté
Normes déterminantes
Art. 4 LPGA Art. 14 LPGA Art. 42 LTF Art. 106 LTF Art. 6 LAA
Résumé
Un assuré contre les accidents s’est cassé une dent en croquant une olive non dénoyautée dans une salade méditerranéenne prête à la consommation, achetée chez un grand distributeur. Il a demandé à son assureur, AXA Winterthur, la prise en charge du traitement dentaire. L’assureur a refusé, estimant que l’événement ne constituait pas un accident faute de cause extérieure extraordinaire. Le Tribunal cantonal du canton de Fribourg a confirmé ce refus. L’assuré a formé un recours devant le Tribunal fédéral contre cet arrêt.
Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il confirme que l’événement du 29 novembre 2016 ne remplit pas la définition légale d’un accident selon l’art. 6 al. 1 LAA, car la présence d’une olive non dénoyautée dans une salade prête à la consommation ne constitue pas une cause extérieure extraordinaire au sens de l’art. 4 LPGA. La cour cantonale a justement constaté que l’emballage ne mentionnait pas expressément « olives dénoyautées », mais seulement « olives vertes et noires », et que la photographie sur l’emballage montrait à la fois des olives vertes dénoyautées et des olives noires dont le statut n’était pas identifiable — ce qui empêchait tout consommateur moyen de présumer que le produit contenait exclusivement des olives dénoyautées. Cette appréciation est conforme à la jurisprudence constante selon laquelle la simple présence d’une olive non dénoyautée dans une salade ne revêt pas un caractère extraordinaire (arrêts 8C_750/2015 et 8C_893/2014). Le recours est donc mal fondé. Le recourant, qui succombe, supporte les frais judiciaires de 800 francs (art. 66 al. 1 LTF). Cette décision illustre la rigueur avec laquelle la notion d’« accident » en assurance-accidents exige une cause extérieure objectivement extraordinaire, indépendamment de la gravité ou de la surprise des conséquences.
Regeste
Assurance-accidents (notion d'accident; cause extérieure extraordinaire; affection dentaire) | Assurance-accidents
Décision originale auprès du tribunal ↗
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