Père demande la garde exclusive des deux enfants après séparation : maintien de la garde maternelle confirmé en raison d'aliénation parentale avérée et intérêt supérieur de l'enfant (art. 176 al. 3 CC)

Normes déterminantes

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Résumé

Un père a interjeté un recours au Tribunal fédéral contre un arrêt cantonal qui avait rejeté son appel contre une décision attribuant la garde exclusive de ses deux enfants (nés en 2008 et 2010) à leur mère, instituant une curatelle de surveillance des relations personnelles et fixant des contributions d'entretien pour les enfants et pour l'épouse. Le père contestait notamment l'expertise pédopsychiatrique, demandait une nouvelle audition des enfants et l'audition d'un témoin, reprochait l'appréciation des faits par la cour cantonale, la fixation de ses revenus et du train de vie familial, ainsi que la répartition des frais. Il soutenait que la garde devait lui être confiée en raison de son implication éducative, de sa disponibilité accrue et de l'instabilité supposée de la mère.

Le Tribunal fédéral rejette le recours dans la mesure de sa recevabilité. Le recourant n’a pas satisfait aux exigences strictes de motivation prévues à l’article 106 alinéa 2 de la loi sur le Tribunal fédéral : il s’est contenté de contester les conclusions de la cour cantonale sans démontrer de manière précise et détaillée une violation de droits constitutionnels, notamment en matière de droit d’être entendu ou d’arbitraire dans l’appréciation des preuves. L’expertise pédopsychiatrique, qui concluait à une aliénation parentale exercée par le père sur l’enfant D.________ — caractérisée par un discours manipulé, une absence totale d’ambivalence vis-à-vis de la mère, des accusations infondées et une instrumentalisation par le père — n’est pas entachée de contradictions ou de défauts manifestes au sens de la jurisprudence, et la cour cantonale n’a donc pas commis d’arbitraire en s’y ralliant. Les enfants, âgés de 7 et 9 ans, avaient déjà été entendus deux fois dans le cadre de cette expertise ; une nouvelle audition aurait été superflue et risquée pour leur bien-être psychologique, conformément à l’article 298 alinéa 1 du code de procédure civile. Le refus d’entendre le témoin E.________ était justifié par son manque de crédibilité, et les autres moyens de preuve (SMS anciens, vidéo, documents sociétaires) ont été correctement écartés soit pour absence de pertinence actuelle, soit pour forclusion, soit parce qu’ils avaient déjà été rejetés en première instance sans recours ni critique motivée. La cour cantonale n’a pas omis d’éléments décisifs : elle a reconnu l’implication du père dans l’éducation des enfants, mais a retenu de manière non arbitraire que la mère, travaillant à un faible pourcentage depuis la naissance de l’aînée et assumant la garde continue depuis plus de deux ans, offrait une stabilité supérieure, conformément à l’intérêt supérieur de l’enfant prévu à l’article 176 alinéa 3 du Code civil. La curatelle de surveillance est indispensable pour protéger D.________ contre l’aliénation parentale. Le revenu du père a été établi à 12'000 francs mensuels sur la base de son salaire net et des charges prises en charge par sa société, et le train de vie familial à 23'009 francs mensuels n’a pas été contesté de manière recevable. L’absence d’imputation d’un revenu hypothétique à la mère ne conduit pas à un résultat arbitraire, car même avec un taux d’occupation de 50 %, la réduction de la contribution d’entretien serait marginale. Enfin, les frais de première instance ont été régulièrement mis à la charge du recourant, qui a succombé sur presque tous les points essentiels. Le recours est donc rejeté et les frais judiciaires de 4'000 francs sont mis à sa charge.

Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le Tribunal fédéral applique les conditions de recevabilité des recours en matière familiale, notamment l’exigence de motivation précise des griefs constitutionnels, et confirme que l’aliénation parentale constitue un motif sérieux et suffisant pour refuser la garde exclusive au parent manipulateur, même en présence d’une forte implication éducative antérieure.

Décisions apparentées

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