Conducteur refuse de s'arrêter à un contrôle de police, fuit à 80 km/h, prend un giratoire à contresens et met en danger la vie d'un agent et d'un taxi: condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les fonctionnaires et délit de chauffard (art. 129 CP, art. 285 ch. 1 CP, art. 90 al. 3 LCR)

Normes déterminantes

Art. 80 LTF Art. 97 LTF Art. 105 LTF Art. 106 LTF Art. 10 LALCR Art. 19 LStup Art. 19a LStup Art. 4a OCR Art. 41b OCR Art. 24 OSR Art. 66 OSR Art. 67 OSR Art. 27 LCR Art. 32 LCR Art. 34 LCR Art. 36 LCR Art. 90 LCR Art. 91 LCR Art. 95 LCR Art. 100 LCR Art. 129 CP Art. 285 CP

Résumé

A.________ a été condamné par le Tribunal cantonal du Valais pour plusieurs infractions commises dans la nuit du 13 au 14 mai 2014, notamment pour avoir refusé de s'arrêter à un contrôle de police, pour avoir fui à vive allure, pour avoir pris un giratoire à contresens et pour avoir mis en danger la vie d'un agent de police et d'un conducteur de taxi. Il a également été condamné pour des faits ultérieurs liés à la conduite sans permis, à la consommation de stupéfiants et à des violations graves des règles de la circulation. A.________ a formé un recours devant le Tribunal fédéral, contestant principalement l'identification de sa personne comme conducteur du véhicule incriminé, la qualification des faits comme mise en danger de la vie d'autrui et comme délit de chauffard, ainsi que la licéité des éléments de preuve obtenus par la Police municipale.

Le Tribunal fédéral rejette le recours d'A.________ contre le jugement du Tribunal cantonal du Valais. Il constate que les griefs procéduraux relatifs à la compétence de la Police municipale ont été soulevés pour la première fois devant lui, sans avoir été invoqués ni motivés devant l'autorité cantonale, ce qui les rend irrecevables en vertu de l'article 106 al. 2 LTF. Le Tribunal fédéral confirme que le rapport de l'agent E.________ du 23 mai 2014 a été conservé légalement comme simple dénonciation, conformément à l'article 10 LALCR, et que les procès-verbaux d'audition avaient été retirés du dossier par le ministère public en application de l'article 141 al. 5 CPP. Concernant l'identification du conducteur, le Tribunal fédéral retient que la cour cantonale a pu valablement conclure, sans arbitraire, à l'identité d'A.________ sur la base d'un faisceau d'indices convergents : les descriptions concordantes du véhicule par deux agents de police, la reconnaissance par le conducteur de taxi I.________ d'un élément distinctif (le spoiler), la découverte du véhicule D.________ immatriculé xxx stationné devant le domicile d'A.________ avec un capot encore chaud et une trace compatible avec l'impact de la lampe torche, les déclarations contradictoires et invraisemblables d'A.________ et de sa mère sur son alibi, le témoignage de sa compagne C.________ confirmant leur départ ensemble vers minuit, et un antécédent similaire de conduite dangereuse en 2008. La vitesse estimée à 80 km/h sur un tronçon limité à 50 km/h, corroborée par les déclarations concordantes des agents, suffit à établir la gravité objective des infractions. Le danger de mort imminent pour l'agent E.________ est avéré par le fait qu'il a dû esquiver le véhicule à une distance inférieure à 1,50 mètre après une réaction de moins de deux secondes, ce qui constitue une mise en danger au sens de l'article 129 CP. L'absence de freinage et de déviation, malgré la présence visible d'un agent en gilet jaune levant le bras, dénote une conscience claire du danger et un manque caractérisé de scrupules. Le comportement violent contre l'agent E.________, empêchant l'accomplissement d'un contrôle légal, tombe sous le coup de l'article 285 ch. 1 al. 1 CP. La violation grave des règles de la circulation (article 90 al. 2 LCR) est établie par le non-respect de l'ordre d'arrêt (article 27 al. 1 LCR) et la vitesse manifestement inadaptée (article 32 al. 1 LCR), mettant en danger la sécurité de la passagère C.________, des autres agents et des usagers de la route. Enfin, le passage à contresens dans le giratoire à 80 km/h, manquant de provoquer une collision frontale avec le taxi d'I.________ roulant à 20–25 km/h, crée un grand risque d'accident grave ou mortel, remplissant ainsi les conditions objectives et subjectives de l'article 90 al. 3 LCR. Le recours est donc rejeté dans sa totalité. A.________, qui succombe, supporte les frais judiciaires de 1'200 francs, fixés en tenant compte de sa situation financière défavorable. Sa demande d'assistance judiciaire est rejetée en application de l'article 64 al. 1 LTF. Cette décision illustre la rigueur avec laquelle le Tribunal fédéral examine les moyens de preuve dans les affaires de délit de chauffard et confirme que la présomption d'innocence ne dispense pas l'accusé de fournir un alibi crédible lorsque les indices convergents pèsent fortement contre lui.