Conducteur ignore le signal « Cédez le passage » avec visibilité nulle et miroir routier: violation du devoir de priorité confirmée (art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR)
- BGE / ATF / DTF
- ATF 143 IV 500 · BGE 143 IV 500 · DTF 143 IV 500
- Date
- 01.01.2017
- Numéro de dossier
- BGE 143 IV 500
- Cour
- CH_BGE_006
- Issue
- Rejeté
Normes déterminantes
Résumé
Un conducteur a été condamné pour violation grave des règles de la circulation routière après avoir provoqué une collision frontale en franchissant une intersection sans céder le passage à un véhicule arrivant sur la route prioritaire. Il contestait cette condamnation devant le Tribunal fédéral, arguant qu’il avait vu le véhicule prioritaire dans un miroir routier et qu’il pouvait se prévaloir du principe de la confiance. La cour cantonale avait retenu que la haie masquait entièrement la vue directe, que le miroir ne permettait pas une estimation fiable de la distance et de la vitesse, et que le conducteur n’avait ni arrêté ni avancé prudemment avant de s’engager. Le Tribunal fédéral devait statuer sur la validité de ces constatations et sur l’applicabilité du principe de la confiance dans ces circonstances.
Le Tribunal fédéral rejette le recours du conducteur. Il confirme que, en présence d’un signal « Cédez le passage » et d’une absence totale de visibilité directe due à une haie, le conducteur ne pouvait pas se fier exclusivement à l’image renvoyée par le miroir routier, dont les caractéristiques — inversion, déformation de la perspective et difficulté d’estimation des distances et vitesses — rendent toute appréciation réaliste hasardeuse. En conséquence, il devait soit s’arrêter avant l’intersection, soit avancer très prudemment « à tâtons » pour obtenir une vue directe, évaluer la vitesse et la distance du véhicule prioritaire et permettre à ce dernier de le voir. Son engagement sans cette précaution a entravé la trajectoire du véhicule prioritaire, qui n’a pu éviter la collision malgré un freinage d’urgence, constituant ainsi une violation des art. 36 al. 2 et 27 al. 1 LCR. Le principe de la confiance, fondé sur l’art. 26 LCR, ne lui est pas applicable, car il n’a pas agi de façon réglementaire: son comportement a créé une situation confuse et dangereuse, et le conducteur prioritaire n’a pas eu un comportement imprévisible (pas de surgissement inopiné, pas d’accélération soudaine). Le Tribunal fédéral rappelle qu’il est lié par les constatations de fait de la cour cantonale (art. 105 al. 1 LTF), qu’il ne peut les réviser que si elles sont manifestement inexactes ou arbitraires (art. 105 al. 2 et 97 al. 1 LTF; art. 9 Cst), ce qui n’est pas le cas ici. La décision est notable pour sa précision sur les limites de la fiabilité des miroirs routiers et sur les exigences concrètes imposées au débiteur de la priorité en cas de mauvaise visibilité.
Regeste
a Art. 36 Abs. 2 und 27 Abs. 1 SVG, Art. 36 Abs. 2 SSV; Vortrittsrecht an einer mit dem Signal "kein Vortritt" versehenen Kreuzung; Verkehrsspiegel. Vortrittsrecht an Kreuzungen bei schlechter Sicht (E. 1.2.1 und 1.2.2). Eigenschaften eines Verkehrsspiegels (E. 1.2.3). Ist bei einer Kreuzung das Signal "kein Vortritt" angebracht und besteht keine direkte Sicht auf die Hauptstrasse, kann sich der Vortrittsbelastete nicht darauf berufen, dass die Situation klar sei, wenn in einem Verkehrsspiegel ein herankommendes Fahrzeug erkennbar ist. Um seinen Pflichten nachzukommen, muss der Vortrittsbelastete anhalten und dem Fahrzeug auf der Hauptstrasse den Vortritt gewähren. Er kann sich auch vorsichtig in die Hauptstrasse hineintasten, um sich somit eine bessere Sicht zu verschaffen, den Abstand und die Geschwindigkeit des vortrittsberechtigten Fahrzeugs einschätzen zu können und diesem zu ermöglichen, ihn zu erkennen (E. 1.3.1) Regeste b Art. 26 SVG; Vertrauensprinzip. Voraussetzungen, unter welchen sich der Lenker eines vortrittsbelasteten Fahrzeugs auf das Vertrauensprinzip berufen kann (E. 1.2.4). Dies ist ausgeschlossen, wenn keine direkte Sicht besteht und in einem Verkehrsspiegel ein Fahrzeug erscheint, welches nicht überraschend auftaucht oder seine Geschwindigkeit plötzlich stark erhöht, um die Durchfahrt zu erzwingen (E. 1.3.2).
Décision originale auprès du tribunal ↗
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