Recours AI contre renvoi: expertise psychiatrique valide malgré exagération symptômes, capacité travail 40% confirmée (art. 28a LAI)
- Date
- 19.08.2024
- Numéro de dossier
- 9C 265/2023
- Issue
- Rejeté
Normes déterminantes
Art. 6 LPGA Art. 7 LPGA Art. 8 LPGA Art. 16 LPGA Art. 4 LAI Art. 28a LAI Art. 29 LAI
Résumé
L'Office cantonal genevois de l'assurance-invalidité recourt contre un arrêt de la Cour de justice qui a annulé sa décision refusant une rente d'invalidité à un assuré né en 1961, ancien chauffeur professionnel. La juridiction cantonale s'est fondée sur une expertise psychiatrique judiciaire diagnostiquant un trouble de la personnalité narcissique et une dysthymie avec répercussion sur la capacité de travail, fixée à 40%. L'office conteste cette appréciation médicale et invoque une exagération des symptômes ainsi qu'une violation du droit fédéral. L'assuré conclut à l'irrecevabilité du recours et à la confirmation de l'arrêt attaqué.
Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'office AI et confirme implicitement le renvoi de la cause pour nouvelle décision. Le recours est déclaré recevable car l'arrêt attaqué contient des instructions contraignantes sur l'évaluation de la capacité de travail causant un préjudice irréparable à l'office, conformément à l'article 93 alinéa 1 lettre a LTF.
Sur le fond, le Tribunal constate que l'expertise judiciaire du 29 décembre 2022 remplit toutes les exigences jurisprudentielles. Bien que l'expert ait relevé une majoration des symptômes par l'assuré motivée par des bénéfices secondaires escomptés, il a intégré cet élément dans son analyse globale selon le catalogue d'indicateurs développé par la jurisprudence. Les diagnostics de trouble de la personnalité narcissique d'intensité moyenne à sévère et de dysthymie ont été correctement évalués au regard des limitations fonctionnelles documentées, notamment l'intégration sociale, l'adaptation aux règles, la proactivité et l'endurance. Ces limitations, soutenues par des tests neuropsychologiques, justifient objectivement une capacité de travail réduite à 40% dans toute activité adaptée, indépendamment de la capacité isolée à conduire ou rédiger. L'appréciation juridique de l'incapacité de travail ne peut être déléguée au médecin, mais ici l'autorité précédente a suffisamment motivé pourquoi les constatations médicales permettaient de conclure à une incapacité déterminante selon les articles 4 alinéa 1 LAI, 7 et 8 alinéa 1 LPGA, 16 LPGA et 28a LAI.
Le grief concernant l'écartement de l'expertise antérieure du docteur C. est également rejeté. La juridiction cantonale n'a pas agi arbitrairement en estimant que l'assuré n'avait pas répondu authentiquement lors de cette première expertise, rendant ce rapport non probant. Le début du droit à la rente a été fixé au 1er décembre 2019, soit six mois après le dépôt de la demande du 26 juin 2019, conformément à l'article 29 alinéa 1 LAI. Les frais judiciaires de 800 francs sont mis à la charge de l'office recourant selon l'article 66 alinéa 1 LTF.
Regeste
Assurance-invalidité (rente d'invalidité) | Assurance-invalidité
Décision originale auprès du tribunal ↗
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