Causalité accidentelle d'un syndrome douloureux régional complexe non établie, renvoi pour expertise pluridisciplinaire (Art. 6 al. 1 LAA)
- Date
- 30.08.2024
- Numéro de dossier
- 8C_71/2024
- Cour
- IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung
- Issue
- Renvoi
Normes déterminantes
Résumé
Une assurée victime d'une électrisation de l'avant-bras gauche en juin 2016 conteste la suppression de ses prestations d'assurance-accidents par Allianz Suisse SA. Les experts médicaux divergent sur le diagnostic: troubles neurologiques fonctionnels, syndrome douloureux somatoforme ou syndrome douloureux régional complexe (SDRC). La juridiction cantonale a retenu le lien de causalité avec l'accident en se fondant sur une expertise du CEMEDEX posant un SDRC, malgré l'absence de signes cliniques objectifs typiques et sans discussion approfondie des critères diagnostiques de Budapest.
Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours d'Allianz Suisse SA, annule l'arrêt cantonal et renvoie la cause pour nouvelle décision après instruction complémentaire.
La cour constate que l'expert du CEMEDEX n'a pas suffisamment motivé le diagnostic de syndrome douloureux régional complexe (SDRC) selon les critères de Budapest. Bien que l'expert ait affirmé que ces critères étaient remplis, il n'a pas démontré concrètement comment les constatations cliniques (absence d'asymétrie de température, de changement de couleur, d'hypersudation ou de rétraction articulaire) correspondaient aux exigences diagnostiques. De plus, l'expert n'a pas discuté la compatibilité entre le diagnostic de SDRC et celui de troubles neurologiques d'origine fonctionnelle retenu par ses co-experts et par les HUG.
Le Tribunal rappelle qu'il appartient exclusivement au médecin de poser un diagnostic médical et non au juge. La juridiction cantonale ne pouvait donc pas combler elle-même les lacunes de l'expertise en examinant directement si les critères de Budapest étaient satisfaits. En l'absence de démonstration médicale convaincante, le diagnostic de SDRC et son lien de causalité naturelle avec l'électrisation du 14 juin 2016 ne sont pas établis au degré de la vraisemblance prépondérante requis par l'article 6 alinéa 1 LAA.
Face aux doutes sérieux persistants sur l'origine somatique ou psychiatrique des troubles et sur le rôle exact de l'accident, le Tribunal ordonne la mise en œuvre d'une expertise judiciaire pluridisciplinaire (neurologique, rhumatologique, psychiatrique). Cette expertise devra intégrer une discussion de synthèse entre les experts pour trancher les diagnostics, la causalité et l'influence des pathologies sur la capacité de travail.
Les frais judiciaires de 800 francs sont mis à la charge de l'intimée, qui succombe sur le point décisif du renvoi pour nouvelle instruction.
Décision originale auprès du tribunal ↗
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