Assuré mordu par tique: doute sur expertise AI, renvoi pour expertise judiciaire et examen atteinte intégrité (art. 24 LAA)
- Date
- 11.12.2020
- Numéro de dossier
- 8C_181/2020
- Cour
- Ire Cour de droit social
- Issue
- Renvoi
Normes déterminantes
Résumé
Un maçon indépendant né en 1961 a été piqué par une tique en automne 2008 et a développé une neuroborréliose avec méningo-encéphalite et vasculite cérébrale diagnostiquée en 2012. La Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents (CNA) a alloué des prestations puis les a supprimées au 1er décembre 2014. Une expertise pluridisciplinaire mandatée par l'office AI dans le cadre d'une procédure d'assurance-invalidité a conclu à une incapacité de travail totale due à la neuroborréliose, tandis que le médecin-conseil de la CNA et une neuropsychologue ont retenu une pleine capacité de travail. Le tribunal cantonal a suivi l'expertise AI et reconnu une incapacité totale ouvrant droit à une rente entière.
Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours de la CNA, annule le jugement cantonal et renvoie la cause pour ordonner une expertise judiciaire pluridisciplinaire. Bien que l'expertise du Centre Médical Expertises (CEMEDEX) ait été réalisée selon l'art. 44 LPGA et dispose a priori d'une valeur probante accrue, il existe des indices concrets permettant de douter de son bien-fondé lorsque ses conclusions s'opposent diamétralement à celles du médecin-conseil de l'assureur et d'une neuropsychologue ayant procédé à un examen spécifique de 4h30. Les experts du CEMEDEX n'ont pas précisé comment l'atteinte neuropsychologique se répercute concrètement sur la capacité de travail ni si l'oligoarthrite bilatérale des genoux est liée à la neuroborréliose, ce qui justifie des investigations complémentaires.
La cour cantonale ne pouvait pas statuer uniquement sur la base de l'expertise AI sans tenir compte des contradictions soulevées par les médecins de la CNA concernant les troubles cognitifs et la faiblesse de l'hémicorps droit. Conformément à la jurisprudence relative à l'appréciation des preuves médicales, le renvoi pour expertise judiciaire pluridisciplinaire en rhumatologie, neurologie et neuropsychologie est nécessaire pour déterminer la capacité de travail réelle dans l'activité habituelle de maçon et dans une activité adaptée. Les experts devront également examiner s'il existe une atteinte à l'intégrité au sens de l'art. 24 LAA et clarifier le lien de causalité éventuel entre les troubles aux genoux et la neuroborréliose tardive consécutive à la morsure de tique.
La recourante obtenant gain de cause sur le fond, les frais judiciaires de 800 francs sont mis à la charge de l'intimé conformément à l'art. 66 al. 1 LTF. Toutefois, bien que victorieuse, la CNA n'a pas droit à une indemnité de dépens en vertu de l'art. 68 al. 3 LTF, le renvoi de la cause étant considéré comme un succès partiel ne justifiant pas une telle allocation.
Décision originale auprès du tribunal ↗
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