Assuré victime d'un grave accident du travail revendique une rente d'invalidité pour troubles psychiques : lien de causalité adéquat non établi faute d'expertise psychiatrique concluante (art. 15 al. 1 et al. 3 LAA)

Normes déterminantes

Art. 22 OLAA Art. 15 LAA

Résumé

Un assuré, victime d’un accident du travail le 1er septembre 2014 puis d’un second accident le 14 décembre 2016, a été reconnu invalide à 14 % pour ses séquelles physiques. Il a contesté la décision de la caisse nationale d’assurance-accidents (CNA), qui refusait toute prestation pour ses troubles psychiques, arguant d’un lien de causalité adéquat entre ces troubles et les accidents. La cour cantonale des assurances sociales a confirmé le refus, estimant que les critères jurisprudentiels pour un lien adéquat n’étaient pas réunis. L’assuré a formé un recours devant le Tribunal fédéral contre ce jugement, demandant notamment une rente d’invalidité à 100 % fondée sur un gain assuré plus élevé et la reconnaissance de prestations pour ses troubles psychiques.

Le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours. Il a confirmé que l’accident du 1er septembre 2014 était de gravité moyenne et que deux critères jurisprudentiels — complications médicales et douleurs persistantes — étaient remplis. Il a toutefois retenu que le troisième critère requis — durée et intensité anormales du traitement médical — était également rempli, compte tenu de sept mois d’hospitalisation initiale, de deux ostéosynthèses, d’une ablation du matériel d’ostéosynthèse suivie de trois semaines d’hospitalisation, d’un nouveau séjour de réadaptation en 2017 et d’une évaluation multidisciplinaire en 2019. Néanmoins, le Tribunal fédéral a jugé qu’il n’était pas admissible de statuer sur le lien de causalité adéquat avant que les questions factuelles essentielles — diagnostic précis des troubles psychiques, leur caractère invalidant et leur lien de causalité naturelle avec les accidents — ne soient élucidées par une expertise psychiatrique concluante. Il a donc annulé la décision de la CNA qui refusait les prestations pour troubles psychiques et renvoyé la cause à la CNA pour instruction complémentaire. En revanche, le Tribunal fédéral a rejeté la demande relative au gain assuré, confirmant que ce dernier doit être calculé sur la base du salaire perçu au moment de l’accident dans le rapport de travail immédiatement précédent, soit auprès de B.________ SA, et non sur la somme des revenus perçus auprès de plusieurs employeurs durant l’année précédente. Les frais judiciaires ont été partagés à parts égales et l’intimée a été condamnée à verser une indemnité de 1400 francs au recourant. Cette décision confirme l’exigence impérative d’une expertise psychiatrique concluante avant toute appréciation du lien de causalité adéquat pour les troubles psychiques consécutifs à un accident, même lorsque les critères objectifs de gravité sont réunis.

Regeste

Art. 6 UVG; Art. 4 ATSG; Beurteilung des adäquaten Kausalzusammenhangs zwischen einem Unfall und psychischen Beschwerden, wenn die Frage des natürlichen Kausalzusammenhangs offengelassen wurde. Erweist sich die vorinstanzliche Beurteilung eines oder mehrerer Kriterien im Rahmen einer Beschwerde vor dem Bundesgericht als fehlerhaft und fällt eine Bejahung des adäquaten Kausalzusammenhangs in Betracht, sind weitere Abklärungen zu den sich in tatsächlicher Hinsicht stellenden Fragen bezüglich der Natur der Beschwerden (Diagnostik, invalidisierender Charakter) sowie ihres natürlichen Kausalzusammenhangs anzuordnen, bevor in diesem Stadium bereits abschliessend über die adäquate Kausalität zu befinden wäre (E. 5). Regeste Art. 6 LAA; art. 4 LPGA; examen du lien de causalité adéquate entre un accident et des troubles psychiques lorsque la question du lien de causalité naturelle a été laissée ouverte. Si, dans le cadre d'un recours devant le Tribunal fédéral, l'appréciation de l'autorité précédente se révèle erronée sur un ou plusieurs critères et si l'admission du lien de causalité adéquate pourrait entrer en considération, il y a lieu d'ordonner une instruction complémentaire afin d'élucider les questions de fait relatives à la nature des troubles (diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle, sans statuer, à ce stade, de manière définitive sur la causalité adéquate (consid. 5). Regesto Art. 6 LAINF; art. 4 LPGA; esame del nesso di causalità adeguata tra infortunio e disturbi psichici quando la questione del nesso di causalità naturale è stata lasciata aperta. Se, nel quadro di un ricorso al Tribunale federale, la valutazione dell'autorità precedente si rivela erronea su uno o più criteri e se l'ammissione del nesso di causalità adeguata potrebbe entrare in considerazione, occorre ordinare un complemento istruttorio al fine di chiarire le questioni di fatto relative alla natura dei disturbi (diagnostica, carattere invalidante) e alla loro causalità naturale, senza statuire, a questo stadio, in maniera definitiva sulla causalità adeguata (consid. 5).

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