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Art. 72bis RAI – Expertises médicales bi- et pluridisciplinaires
8 décisions dans lesquelles Art. 72bis RAI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Travailleur frontalier français souffrant d'une rupture de la coiffe du rotateur, d'un anévrisme aortique et de troubles cervicaux : renvoi pour expertise pluridisciplinaire en raison de doutes sur la fiabilité de l'appréciation médicale des troubles cervicaux (art. 43 LPGA)
- Ressortissante française résidant en France, victime d’un accident de la voie publique en Suisse en 2017, demande une rente entière d’invalidité : annulation des décisions de l’OAIE et renvoi pour expertise pluridisciplinaire en raison de l’insuffisance des rapports médicaux (art. 28 al. 1 LAI)
- Assurée suisse résidant au Portugal demande une rente d’invalidité après aggravation de sa gonarthrose : instruction médicale lacunaire, renvoi pour expertise pluridisciplinaire (art. 17 al. 1 LPGA)
- Assurée française domiciliée en Irlande demande une rente d'invalidité suisse : absence de domicile en Suisse en 2016-2017 empêche la prise en compte des cotisations volontaires comme personne sans activité lucrative (art. 1a al. 1 let. a LAVS)
- Frontalière suisse domiciliée en France demande une rente d'invalidité pour dépression et fibromyalgie : expertise pluridisciplinaire jugée insuffisante, renvoi pour instruction complémentaire (art. 61 al. 1 PA)
- Assuré frontalier victime d’un second accident de moto : expertise pluridisciplinaire insuffisante sur les séquelles somatiques, renvoi pour instruction complémentaire (art. 44 LPGA)
- Ressortissant espagnol domicilié en Espagne demande une rente d'invalidité suisse : incapacité totale confirmée depuis mars 2020 mais besoin d'une expertise complémentaire pour évaluer la capacité de travail après le 31 mai 2021 (art. 8 LPGA)
- Assuré frontalier français souffrant d'une spondylolisthésis L5-S1 : réduction de la rente d'invalidité annulée pour expertise médicale insuffisante et renvoi pour complément d'instruction (art. 61 al. 1 PA)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.