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Art. 43 LEI – Conjoint et enfants étrangers du titulaire d’une autorisation d’établissement
8 décisions dans lesquelles Art. 43 LEI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Père camerounais séparé après moins de trois ans de vie commune en Suisse demande le maintien de son séjour pour garder un lien avec sa fille mineure : absence de lien affectif particulièrement fort et de raisons personnelles majeures rendent l'autorisation de séjour refusée (art. 50 al. 1 let. b LEI)
- Ressortissante vietnamienne séparée de son époux suisse après 18 mois de vie commune en Suisse: prolongation de l'autorisation de séjour refusée car condition de trois ans non remplie (art. 50 al. 1 let. a LEI)
- Père titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE demande le regroupement familial de son fils aîné mineur: refus justifié par la dépendance durable à l'aide sociale et la séparation prolongée (art. 44 al. 1 let. c LEI)
- Ressortissante brésilienne après dissolution du mariage avec un ressortissant portugais: prolongation de l'autorisation de séjour refusée car intégration non réussie et absence de raisons personnelles majeures (art. 50 al. 1 let. a et b LEI)
- Étranger séparé d'une ressortissante UE qui a quitté la Suisse: droit à la prolongation de l'autorisation de séjour refusé car absence de droit potentiel fondé sur l'art. 50 al. 1 LEI (art. 50 al. 1 LEI)
- Étranger congolais avec trois filles mineures en Suisse, dont deux Suisses, refuse de renouveler son permis de séjour : droit au respect de la vie familiale refusé car liens affectifs et économiques insuffisants et comportement pénal répréhensible (art. 8 CEDH)
- Conjoint étranger séparé après trois ans de mariage se voit refuser la prolongation de son autorisation de séjour pour absence d'intégration réussie (art. 50 al. 1 let. a LEI)
- Mère suisse-malgache demande le regroupement familial de sa fille majeure: absence de droit potentiel fondé sur l'article 8 paragraphe 1 CEDH car la fille est devenue majeure en cours de procédure (art. 8 par. 1 CEDH)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.