Recours irrecevable contre décision incidente ordonnant expertise pluridisciplinaire AI sans préjudice irréparable (art. 93 al. 1 let. a LTF)
- Date
- 01.09.2026
- Numéro de dossier
- 8C_91/2026
- Cour
- IV. Öffentlich-rechtliche Abteilung
- Issue
- Irrecevable
Normes déterminantes
Résumé
Une assurée bénéficiaire d'une rente entière d'invalidité depuis août 2020 pour sclérose en plaques, endométriose et troubles psychiques conteste la décision de l'Office de l'assurance-invalidité vaudois de mandater le Centre d'expertises BEM Riviera Sàrl pour une expertise pluridisciplinaire dans le cadre d'une révision d'office initiée en septembre 2024. Elle invoque ses limitations fonctionnelles et l'impossibilité de se déplacer sans aménagements spécifiques, tout en proposant subsidiairement une expertise psychiatrique à domicile par un médecin de son choix. Le Tribunal cantonal a rejeté son recours contre cette décision incidente en estimant que les démarches d'accompagnement organisées pour des événements récréatifs étaient transposables à l'expertise médicale.
Le Tribunal fédéral déclare le recours irrecevable car la décision attaquée constitue une décision incidente au sens de l'article 93 LTF qui ne remplit aucune des conditions alternatives de recevabilité prévues par l'article 93 alinéa 1 lettre a ou b LTF. La recourante n'a allégué ni établi l'existence d'un préjudice irréparable, condition pourtant indispensable pour contester immédiatement une telle mesure d'instruction.
Selon la jurisprudence constante rappelée par le juge unique, les jugements de première instance portant sur des recours contre des décisions d'offices AI concernant la mise en œuvre d'expertises médicales n'engendrent pas de préjudices irréparables au sens juridique du terme, sauf lorsque des motifs de récusation ont été tranchés, ce qui n'est pas le cas ici. Un dommage économique ou de pur fait ne suffit pas à caractériser un préjudice irréparable permettant un recours immédiat contre une décision incidente.
Le recours étant manifestement irrecevable, il est traité selon la procédure simplifiée prévue par l'article 108 alinéa 1 lettre a LTF. Compte tenu des circonstances, le tribunal renonce à percevoir des frais judiciaires conformément à l'article 66 alinéa 1 deuxième phrase LTF. La question de fond relative à la justification objective et subjective de l'expertise pluridisciplinaire mandatée n'a pas été examinée.
Décision originale auprès du tribunal ↗
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