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Justizze. Art. 121 LTF

Tribunal fédéral

Requête de révision sans motif articulé et demande d'avocat d'office non fondée: irrecevabilité (Art. 121, 41 al. 1, 42 al. 2 LTF)

Date
20.08.2026
Numéro de dossier
7F_15/2026
Cour
II. Strafrechtliche Abteilung
Issue
Irrecevable

Normes déterminantes

Art. 41 LTF Art. 42 LTF Art. 121 LTF

Résumé

Le requérant A.________ forme une requête de révision contre un arrêt du Tribunal fédéral du 9 janvier 2026 qui avait déclaré irrecevable son recours faute de motivation suffisante. Il sollicite également la désignation d'un avocat commis d'office de son choix pour défendre ses droits et évoque des doléances concernant ses conditions de détention ainsi que l'intention de déposer plainte.

Le Tribunal fédéral déclare la requête de révision irrecevable car le requérant ne propose aucune motivation topique démontrant l'existence d'un motif de révision au sens de l'article 121 LTF affectant l'arrêt attaqué. En particulier, il n'explique pas quels faits pertinents ressortant du dossier n'auraient pas été pris en considération par inadvertance s'agissant de la recevabilité de son précédent recours, ce qui viole les exigences de motivation de l'article 42 alinéa 2 LTF applicables aux requêtes de révision.

Concernant la demande d'assistance judiciaire, le tribunal refuse d'attribuer un avocat d'office conformément à l'article 41 alinéa 1 LTF. Le requérant n'allègue pas qu'en raison de son état de santé il serait dans l'incapacité totale de procéder lui-même, ni n'expose en quoi il aurait été empêché de mandater un avocat de son choix qui solliciterait l'octroi de l'assistance judiciaire. La partie requérante reste tenue de veiller elle-même à ce que son écriture réponde aux exigences légales de motivation.

Les doléances relatives aux conditions de détention et aux plaintes envisagées ne relèvent pas de la compétence du Tribunal fédéral agissant en tant qu'autorité de recours. Exceptionnellement, aucun frais judiciaire n'est perçu en application de l'article 66 alinéa 1 deuxième phrase LTF.

Décision originale auprès du tribunal ↗

Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.

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