Maître d'ouvrage réclame 45'000 francs à son architecte pour mauvaise estimation des coûts de maçonnerie: absence de preuve d'un dommage subi rend la responsabilité impossible (art. 398 al. 1 CO)

Normes déterminantes

Art. 51 LTF Art. 52 LTF Art. 53 LTF Art. 74 LTF Art. 321e CO Art. 394 CO Art. 398 CO

Résumé

Un maître d'ouvrage a mandaté un architecte pour la planification et la direction des travaux de construction d'un chalet. Un entrepreneur a été retenu pour les travaux de maçonnerie sur la base d'une offre initiale de 116'227 francs TTC. Par la suite, des modifications ont été décidées (dalle entièrement en béton, couvert à voitures), augmentant le coût estimé à 152'227 francs, sans modification écrite du contrat. À la fin des travaux, l'entrepreneur a facturé 148'629 francs. Le maître d'ouvrage a refusé de payer le solde réclamé et a assigné l'entrepreneur en paiement. Il a également appelé en cause l'architecte, reprochant une mauvaise information sur les coûts et réclamant 45'000 francs de dommages-intérêts. L'architecte a, de son côté, réclamé le solde de ses honoraires. La juge de district a condamné le maître d'ouvrage à payer une partie de la somme réclamée par l'entrepreneur et une partie du solde des honoraires de l'architecte, tout en reconnaissant une violation du devoir de diligence de ce dernier. Le maître d'ouvrage a fait appel, puis formé un recours au Tribunal fédéral.

Le Tribunal fédéral rejette le recours. Il constate d'abord que la valeur litigieuse de la demande principale (29'500 francs) est inférieure au seuil de 30'000 francs requis pour la recevabilité du recours en matière civile (art. 74 al. 1 let. b LTF), et que les conditions pour additionner cette somme avec celle de la demande reconventionnelle ou de l'appel en cause ne sont pas remplies (art. 53 al. 2 LTF, art. 74 al. 2 let. a LTF). Le recours est donc irrecevable pour ce chef. Ensuite, sur le fond, le Tribunal fédéral confirme que le maître d'ouvrage n'a pas prouvé l'existence d'un dommage résultant de la mauvaise information fournie par l'architecte sur les coûts des travaux (art. 398 al. 1 CO). Bien que l'architecte ait violé son devoir de diligence en ne mettant pas à jour le devis général pour refléter les modifications convenues (dalle entièrement en béton et couvert à voitures), le maître d'ouvrage n'a pas démontré qu'il aurait pris des décisions différentes s'il avait été correctement informé. Au contraire, les constatations de fait de la juge de district, qui lient le Tribunal fédéral, établissent que le maître d'ouvrage souhaitait précisément ces deux éléments, qu'ils apportaient une plus-value à l'immeuble, qu'il y trouvait un intérêt personnel et que le budget global de construction avait été respecté. Ainsi, l'absence de preuve d'un dommage rend impossible la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle de l'architecte (art. 321e CO, art. 398 al. 1 CO). Enfin, le Tribunal fédéral confirme que la réduction de 6'000 francs des honoraires de l'architecte, prononcée par la juge de district et confirmée par la cour cantonale, était une appréciation équitable de la gravité de la faute commise, compte tenu du large pouvoir d'appréciation dont dispose la cour cantonale en matière de rémunération du mandataire (art. 394 al. 3 CO). Les frais judiciaires et les dépens sont mis à la charge du recourant. Cette décision est notable car elle précise que la simple sous-estimation des coûts par un architecte ne suffit pas à engager sa responsabilité si le maître d'ouvrage ne prouve pas qu'il aurait modifié son comportement ou ses décisions financières en cas d'information exacte.

Regeste

Art. 51 ff. BGG; Art. 81 f. ZPO; Berechnung des Streitwertes; Streitverkündungsklage. Der Streitwert des Hauptverfahrens und derjenige des Streitverkündungsverfahrens werden nicht zusammengerechnet (E. 2-2.3). Regeste Art. 51 ss LTF; art. 81 s. CPC; calcul de la valeur litigieuse; appel en cause. Il y a lieu de calculer séparément la valeur litigieuse de la prétention élevée dans la procédure principale et celle invoquée dans l'appel en cause (consid. 2-2.3). Regesto Art. 51 segg. LTF; art. 81 seg. CPC; calcolo del valore litigioso; azione di chiamata in causa. Il valore litigioso della pretesa fatta valere nella procedura principale va calcolato in modo separato da quello della pretesa reclamata nell'azione di chiamata in causa (consid. 2-2.3).

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