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Art. 354 CPP – Opposition
7 décisions dans lesquelles Art. 354 CPP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Prévenue refuse de décliner son identité lors de l’arrestation : ordonnance pénale valable avec désignation générique, mais formalisme excessif dans le rejet de l’opposition et du recours (art. 353 al. 1 let. b CPP)
- Opposant à une ordonnance pénale ne comparait pas à l'audience de première instance: fiction de retrait de l'opposition non applicable faute de connaissance effective de la citation (art. 356 al. 4 CPP et art. 85 al. 4 let. a CPP)
- Deux hommes agressent deux victimes dans une nuit : qualification de lésions corporelles graves confirmée malgré contestation médicale (art. 122 CP)
- Accusée constitue un avocat mais indique ne pas élire domicile auprès de lui: notification valable à l'avocat, opposition tardive irrecevable (art. 87 al. 3 CPP)
- Recourant forme opposition à une ordonnance pénale après réception tardive: notification par pli simple irrégulière, opposition recevable (art. 354 al. 1 CPP)
- Notification pénale au domicile malgré adresse indiquée: irrégularité, opposition recevable, renvoi (Art. 87 al. 1 CPP)
- Classement implicite dans une ordonnance pénale: recours admis pour défaut d'indication des voies de droit (art. 322 al. 2 CPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.