Demande de rectification d'un arrêt pénal rejetée pour absence de motif pertinent et défaut de motivation (art. 129 al. 1 LTF)
- Date
- 05.11.2025
- Numéro de dossier
- 7G_2/2025
- Cour
- I. Strafrechtliche Abteilung
- Issue
- Irrecevable
Normes déterminantes
Résumé
Le requérant A.________ a déposé une requête de rectification ou de complément contre un arrêt du Tribunal fédéral du 7 octobre 2025 ayant rejeté sa requête de révision. Il sollicite l'intégration de l'examen d'un grief fondé sur l'article 123 alinéa 2 lettre a LTF, une prise de position explicite sur la recevabilité d'un préavis d'expertise du 11 juin 2025 et une clarification juridique concernant l'application de l'article 221 alinéa 2 CPP. Le Ministère public de la République et canton de Neuchâtel est intimé dans cette procédure.
Le Tribunal fédéral déclare la requête irrecevable faute de motif pertinent répondant aux conditions légales de la rectification.
Le requérant part de la prémisse erronée selon laquelle la procédure de rectification permettrait de modifier le contenu de la décision attaquée, alors que l'article 129 alinéa 1 LTF se limite à l'interprétation ou à la correction d'erreurs matérielles ou de contradictions internes. La requête ne contient aucune indication permettant de répondre aux exigences de cette disposition légale.
De plus, la demande souffre d'un défaut de motivation topique au sens de l'article 42 alinéa 1 LTF. Bien que le requérant invoque en substance un grief lié à l'article 123 alinéa 2 lettre a LTF concernant un préavis d'expertise antérieur, il ne démontre pas que le Tribunal fédéral aurait ignoré ce grief dans son arrêt précédent. Requalifiée en requête de révision, la démarche reste irrecevable car elle vise implicitement l'arrêt du 7 octobre 2025 sans établir de nouveau fait ou moyen de preuve admissible.
Compte tenu de ces manquements procéduraux, le Tribunal fédéral prononce exceptionnellement la dispense de frais judiciaires conformément à l'article 66 alinéa 1 deuxième phrase LTF et avertit expressément le recourant que de futures écritures similaires seront classées sans suite.
Décision originale auprès du tribunal ↗
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