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Art. 66 OSR – Genre et signification des signes
2 décisions dans lesquelles Art. 66 OSR est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Conducteur refuse de s'arrêter à un contrôle de police, fuit à 80 km/h, prend un giratoire à contresens et met en danger la vie d'un agent et d'un taxi: condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les fonctionnaires et délit de chauffard (art. 129 CP, art. 285 ch. 1 CP, art. 90 al. 3 LCR)
- Conducteur refuse un contrôle routier de nuit et fonce à plus de 80 km/h à 30–40 cm de deux gendarmes debout sur la chaussée : mise en danger de la vie d'autrui constituée (art. 129 CP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.