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Art. 34 LCR – Circulation à droite
5 décisions dans lesquelles Art. 34 LCR est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Conducteur d’un train routier léger renonce à la présélection sur bande cyclable et provoque un accident grave : faute grave constatée, retrait de permis d’un an confirmé (art. 16c al. 2 let. c LCR)
- Motocycliste heurte le pare-brise arrière d'une voiture après freinage brusque dû à un système automatique : retrait de sécurité de cinq ans confirmé pour infraction moyennement grave (art. 16b al. 1 let. a LCR)
- Conducteur refuse de s'arrêter à un contrôle de police, fuit à 80 km/h, prend un giratoire à contresens et met en danger la vie d'un agent et d'un taxi: condamnation pour mise en danger de la vie d'autrui, violence contre les fonctionnaires et délit de chauffard (art. 129 CP, art. 285 ch. 1 CP, art. 90 al. 3 LCR)
- Conductrice condamnée pour homicide par négligence après un dépassement sur autoroute sans vérification du rétroviseur intérieur central : violation du devoir de prudence et lien de causalité adéquate maintenus (art. 117 CP)
- Conductrice oblique à gauche sans regarder devant elle à une intersection et heurte une cycliste déjà engagée après avoir respecté le stop : condamnation pour lésions corporelles graves par négligence confirmée (art. 125 CP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.