Banquier condamné pour complicité d'abus de confiance: renvoi pour complément d'enquête sur la documentation LBA (art. 305ter CP)

Normes déterminantes

Art. 2 LBA Art. 7 LBA Art. 25 CP Art. 138 CP Art. 305ter CP

Résumé

Un banquier genevois, fondé de pouvoir puis membre de la direction d'une banque, a été condamné par les juridictions cantonales pour complicité d'abus de confiance aggravé et défaut de vigilance en matière d'opérations financières. Il avait ouvert des comptes pour des investisseurs italiens démarchés par un tiers promettant des rendements élevés, puis avait exécuté des transferts de fonds vers un compte collectif utilisé pour financer les dépenses personnelles des frères Z.________ et de tiers. Le recourant conteste devant le Tribunal fédéral l'appréciation arbitraire des preuves ainsi que la violation des articles 25, 138 et 305ter du Code pénal, concluant principalement à son acquittement.

Le Tribunal fédéral admet partiellement le recours, rejette les griefs relatifs à la complicité d'abus de confiance mais annule la condamnation pour défaut de vigilance et renvoie la cause à l'autorité cantonale pour complément d'instruction.

Concernant la complicité d'abus de confiance, le Tribunal confirme que le recourant a apporté une contribution causale indispensable aux malversations en tant que gestionnaire bancaire actif. Bien qu'il ait nié connaître l'intention frauduleuse de B.Z.________, les juges cantonaux ont retenu de manière non arbitraire qu'il savait ou acceptait manifestement les détournements, ayant fermé les yeux sur l'usage anormal du compte Y.________ SA servant exclusivement au trafic de paiements et rassuré les clients réticents. Cette appréciation repose sur un faisceau d'indices convergents et satisfait aux exigences de motivation de l'article 106 alinéa 2 LTF, justifiant la condamnation pour complicité selon les articles 25 et 138 du Code pénal.

En revanche, s'agissant du défaut de vigilance selon l'article 305ter alinéa 1 du Code pénal, le Tribunal relève que l'objectif de transparence est atteint lorsque l'ayant droit économique est correctement identifié, peu important la manière dont cette identification a été documentée. Or, bien que le recourant connaisse personnellement l'identité des investisseurs italiens, les constatations cantonales sont insuffisantes pour établir s'il a organisé une documentation permettant d'identifier ces ayants droit dans un délai raisonnable et pièces à l'appui, conformément aux articles 7 et 23 de la Loi sur le blanchiment d'argent. La cause est donc renvoyée pour compléter l'état des faits sur ce point précis.

Le recourant obtient partiellement gain de cause; il supporte une partie des frais judiciaires fixés à 3'000 francs et reçoit une indemnité de dépens réduite de 1'000 francs du canton de Genève.

Regeste

Art. 305 ter Abs. 1 StGB; mangelnde Sorgfalt bei Finanzgeschäften. Die Verpflichtung zur Dokumentation konkretisiert die Identifikationspflicht, und ihre Missachtung erfüllt den Tatbestand von Art. 305 ter Abs. 1 StGB. Die Modalitäten der Dokumentation fallen hingegen in die Zuständigkeit der Bankinstitute und werden von der genannten Strafbestimmung nicht erfasst (E. 3).

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