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Art. 56 CP: jurisprudence et décisions
6 décisions dans lesquelles Art. 56 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Auxiliaire de santé palpe les seins d'une patiente sous chimiothérapie : condamnation pour actes d'ordre sexuel sur personne incapable de résistance (art. 191 CP)
- Plaignante victime de viol et tentative de contrainte sexuelle: acquittement cantonal annulé pour arbitraire dans l'appréciation des preuves et des expertises (art. 105 al. 1 et 2 LTF)
- Condamnation pour tentative de meurtre: remplacement de la peine par une mesure thérapeutique institutionnelle exigé, expertise de l'autorité d'exécution exploitable (art. 56 al. 3 CP, art. 63b al. 5 CP, art. 364 al. 1 CPP)
- Ministère public demande l'internement d'un condamné bénéficiant d'un traitement ambulatoire exécuté pendant la peine: transformation directe en internement refusée faute de base légale (art. 63b al. 5 et art. 65 al. 2 CP)
- Recours contre un internement sécuritaire après tentative de meurtre: annulation pour défaut d'évaluation suffisante du risque de récidive hautement vraisemblable (art. 64 al. 1 let. a CP)
- Recourant condamné pour incendie intentionnel contesté: preuve par faisceau d'indices confirmée, mesure thérapeutique en milieu fermé maintenue contre placement en établissement pour jeunes adultes (art. 59 al. 3 CP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.