Récusation du procureur général après annulation d'un classement: apparence de prévention justifiée par des motifs péremptoires et refus d'instruire (art. 56 let. f CPP)

Normes déterminantes

Art. 6 CPP Art. 16 CPP Art. 56 CPP Art. 61 CPP Art. 62 CPP

Résumé

Un frère jumeau d'une victime tuée par balles lors d'une intervention policière dans le tunnel de Sévaz conteste la récusation du Procureur général du canton de Fribourg. Ce magistrat avait initialement classé la plainte pénale contre le policier vaudois auteur des tirs, estimant une condamnation impossible. Après l'annulation de ce classement par le Tribunal fédéral et le renvoi de la cause pour complément d'instruction, le plaignant a requis la récusation du procureur, craignant que celui-ci ne rédige pas l'acte d'accusation avec impartialité.

Le Tribunal fédéral admet le recours et accorde la récusation du Procureur général. Il juge que si l'annulation d'une ordonnance de classement ne suffit pas en soi à justifier une récusation, des circonstances exceptionnelles peuvent le faire lorsque le magistrat a clairement montré qu'il ne pourra pas revoir sa position.

Dans le cas présent, l'ordonnance de classement de 44 pages retenait systématiquement la version la plus favorable au prévenu et écartait toute intention criminelle avec une motivation très péremptoire, concluant qu'une condamnation était « tout simplement pas possible ». De plus, le procureur avait rejeté 17 offres de preuves (expertises balistiques, chronologie) sur la base d'une appréciation anticipée des faits. Enfin, dans ses déterminations devant le Tribunal fédéral, il s'était déclaré « convaincu de l'innocence du prévenu ». Ces éléments créent une apparence objective de prévention incompatible avec son rôle d'autorité d'instruction qui doit encore compléter l'enquête avant la mise en accusation, conformément aux exigences d'impartialité durant la phase préparatoire (art. 6, 61, 62 CPP).

En revanche, le Tribunal fédéral rejette l'argument tiré d'un manque d'indépendance structurelle du ministère public face à la police. L'enquête étant menée par les autorités fribourgeoises contre un policier vaudois, il n'existe pas de lien hiérarchique ou de dépendance directe susceptible de compromettre l'impartialité.

Regeste

Art. 6 Ziff. 1 EMRK, Art. 30 Abs. 1 BV, Art. 56 lit. f StPO; Ausstand eines Staatsanwalts, an den die Sache nach der Aufhebung einer Einstellungsverfügung zurückgewiesen worden ist. Anwendbare Grundsätze für den Ausstand der Staatsanwaltschaft (E. 2.1-2.3). Die Begründung der Einstellungsverfügung und die späteren Aussagen des Staatsanwalts rechtfertigen vorliegend, dass er für das weitere Verfahren in Ausstand tritt (E. 2.4 und 2.5).

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