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Art. 190 CP – Atteinte à la liberté et à l’intégrité sexuelles: Viol
5 décisions dans lesquelles Art. 190 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Homme de 18-19 ans condamné pour viol, contrainte sexuelle et actes d'ordre sexuel sur des mineures : rejet du recours contre la peine et l'interdiction à vie d'exercer une activité avec des mineurs (art. 67 al. 3 CP)
- Recourant invoque la brièveté de l’acte de viol pour obtenir une atténuation de la peine : la durée n’est pas un facteur atténuant (art. 47 et 190 CP)
- Requérante conteste l'acquittement pour contrainte sexuelle et viol: absence d'élément constitutif de la contrainte et de l'intention selon les art. 189 et 190 CP, principe de légalité opposé à une interprétation fondée sur le seul manque de consentement (art. 1 CP, art. 10 CP, art. 189 CP, art. 190 CP)
- Plaignante victime de viol et tentative de contrainte sexuelle: acquittement cantonal annulé pour arbitraire dans l'appréciation des preuves et des expertises (art. 105 al. 1 et 2 LTF)
- Appel de la partie plaignante sur la qualification juridique: pouvoir de la cour d'appel d'aggraver la peine (art. 382 CPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.