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Art. 16a LCR – Retrait du permis de conduire ou avertissement après une infraction légère
5 décisions dans lesquelles Art. 16a LCR est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Conducteur d’un train routier léger renonce à la présélection sur bande cyclable et provoque un accident grave : faute grave constatée, retrait de permis d’un an confirmé (art. 16c al. 2 let. c LCR)
- Conducteur retire son opposition à une ordonnance pénale pour usage du téléphone au volant et manque de percuter un scooter : retrait du permis de conduire confirmé comme mesure administrative pour infraction moyennement grave (art. 16b al. 1 let. a LCR)
- Conducteur perd le contrôle de son véhicule après un passage canadien signalé à 22h50 sans éclairage public : infraction moyennement grave au sens de l'art. 16b al. 1 let. a LCR, retrait définitif du permis confirmé
- Conducteur expérimenté avec remorque louée excède de 42 km/h la limite de 80 km/h sur autoroute : retrait du permis pour infraction grave confirmé (art. 16c al. 1 let. a LCR)
- Conducteur condamné pour excès de vitesse grave en 2012 : retrait de permis de conduire pour 6 mois maintenu malgré un délai procédural de près de sept ans (art. 16c al. 2 let. b LCR)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.