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Art. 301 CC – Contenu
4 décisions dans lesquelles Art. 301 CC est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Mère demande le transfert de la résidence des trois enfants en Autriche : refus fondé sur leur volonté exprimée lors de l'audition du 21 mai 2025 et de leur démarche spontanée du 17 juin 2025, garde attribuée au père (art. 98 LTF)
- Famille géorgienne : le SEM refuse d’entrer en matière sur la demande de réexamen des enfants mineurs faute de procuration paternelle malgré un conflit conjugal violent et des menaces de vengeance (art. 19c CC, art. 3 CDE, art. 29 Cst)
- Père demande le remplacement des curatrices et la suspension de l'éducatrice AEMO dans le cadre d'une procédure de divorce: recours rejeté pour absence de griefs constitutionnels recevables (art. 98 LTF)
- Enfant mineure placée provisoirement chez son grand-père maternel après le décès de sa mère : maintien du droit de déterminer le lieu de résidence du père et retour ordonné vers lui malgré les réticences de l'enfant (art. 297 al. 1 CC)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.