Articles de loi
Art. 177 CP – Délits contre l’honneur: Injure
4 décisions dans lesquelles Art. 177 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Plaignant déclare un recours contre un classement pénal pour calomnie et diffamation : qualité pour recourir refusée faute de motivation suffisante des prétentions civiles concrètes (art. 49 al. 1 CO, art. 81 al. 1 let. a et b LTF)
- Homme harcèle une ex-partenaire par appels et messages menaçants, bloque sa voiture, la pousse alors qu'elle est enceinte, crache sur elle, conduit sous influence et résiste à la police : condamnation confirmée pour menaces, voies de fait, abus téléphonique, violence contre autorités et autres infractions (art. 179septies aCP, art. 126 CP, art. 144 CP, art. 172ter CP, art. 180 CP, art. 181 CP, art. 285 CP)
- Humoriste français-camerounais condamné pour négationnisme et injures antisémites dans ses spectacles : la phrase 'les chambres à gaz n'ont jamais existé' constitue une discrimination raciale au sens de l'article 261bis al. 4 CP
- Plaignant dénonce des propos diffamatoires tenus par X. à son avocat dans une lettre adressée au plaignant: l'avocat n'est pas un confident nécessaire, la non-entrée en matière est annulée (art. 173 al. 1 CP, art. 177 CP, art. 310 CPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.