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Art. 123 CP – Lésions corporelles simples
4 décisions dans lesquelles Art. 123 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Violences conjugales: établissement des faits non arbitraire malgré contradictions, qualification de lésions corporelles simples confirmée (Art. 123 CP)
- Classement pénal pour violences conjugales: recours irrecevable faute de prétentions civiles motivées, arbitraire nié (art. 81 al. 1 let. a LTF)
- Agression en bande avec coups à la tête: concours d'agression et lésions corporelles simples admis malgré dol éventuel (art. 123 et 134 CP)
- Père rase totalement les cheveux de sa fille de 13 ans: lésions corporelles simples et non voies de fait (art. 123 CP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.