Risque de confusion entre raisons individuelles contenant la même désignation de fantaisie Atlantis (Art. 956 CO)

Normes déterminantes

Art. 945 CO Art. 946 CO Art. 956 CO Art. 48 ORC

Résumé

Fernanda Simao exploite depuis octobre 2000 un institut de beauté à Genève sous la raison individuelle « Simao Institut de beauté Atlantis », inscrite au Registre du commerce genevois en février 2001. Sabrina Lombardo exploite depuis janvier 2001 un institut de beauté similaire à Onex, non inscrit au Registre du commerce mais figurant dans le répertoire téléphonique sous « Atlantis Lombardo Sabrina » et utilisant le terme « Atlantis » dans sa publicité locale. Des confusions sont survenues, notamment une livraison erronée de marchandises. Fernanda Simao a agi en cessation de trouble et dommages-intérêts devant la Cour de justice du canton de Genève, qui a fait interdiction à Sabrina Lombardo d'utiliser le nom « Institut de beauté Atlantis » et ordonné la modification ou radiation de son inscription au répertoire des entreprises.

Le Tribunal fédéral rejette le recours en réforme de Sabrina Lombardo et confirme l'interdiction d'utiliser la dénomination litigieuse ainsi que l'obligation de modifier ou radier l'inscription au répertoire des entreprises. La cour retient que la protection de la raison individuelle inscrite au sens de l'article 956 alinéa 1 CO s'applique même contre un concurrent dont l'entreprise n'est pas inscrite au Registre du commerce, dès lors qu'il utilise commercialement le signe distinctif protégé.

Le terme « Atlantis » est qualifié de désignation de fantaisie dotée d'une force distinctive importante, contrairement aux mentions génériques « Institut de beauté ». Bien que les noms de famille soient généralement des éléments forts, le patronyme « Simao » n'est pas notoire dans la région genevoise et ne suffit pas à individualiser l'entreprise face à la désignation de fantaisie prédominante. De plus, Sabrina Lombardo ne place pas son propre nom « Lombardo » en première position dans ses listings téléphoniques, renforçant l'importance du terme « Atlantis » comme élément saillant.

Un risque de confusion directe et indirecte est constaté au vu de l'identité des prestations (soins esthétiques corporels et drainages lymphatiques) et de la proximité géographique immédiate entre Onex et Genève, qui forment un même espace économique protégé par l'article 946 alinéa 1 CO. Ce risque est accentué par la présentation contiguë des deux instituts dans le répertoire téléphonique Swisscom, séparés uniquement par une publicité mettant en exergue le mot « Atlantis » en lettres majuscules grasses, ce qui peut laisser croire à un lien juridique ou économique entre les deux entreprises. L'action fondée sur l'article 956 alinéa 2 CO est donc admise sans violation du droit fédéral.

Regeste

Art. 956 OR; Schutz der Firma. Geografischer Schutzumfang der Einzelfirmen nach Art. 956 OR. Darstellung der Pflichten, die den Inhaber einer Einzelfirma gegenüber dem Inhaber einer früher im Handelsregister eingetragenen Geschäftsfirma treffen. Umschreibung der Begriffe der unmittelbaren und der mittelbaren Verwechslungsgefahr (E. 3). Die Bestimmung von Art. 956 OR kann auch gegen den Inhaber einer Einzelfirma angerufen werden, der nicht im Handelsregister eingetragen ist (E. 4.1). Fälle, in denen Familiennamen, die in der Geschäftsfirma an die erste Stelle gesetzt werden, nicht geeignet sind, das Unternehmen zu individualisieren (E. 4.2). Das Wort "Atlantis" stellt eine Fantasiebezeichnung dar, wenn es in der Einzelfirma eines Schönheitsinstituts verwendet wird (E. 4.3). Bejahung der Verwechslungsgefahr zwischen zwei konkreten Geschäftsfirmen, die eine identische Fantasiebezeichnung enthalten und sich im gleichen geografischen Umkreis konkurrenzieren (E. 4.4).