Piqûre accidentelle avec aiguille séropositive: stress post-traumatique sans causalité adéquate (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 UVV)

Normes déterminantes

Art. 2 LAMal Art. 9 UVV

Résumé

Une employée d'exploitation d'un centre hospitalier s'est piquée le pouce avec une aiguille sous-cutanée usagée ayant servi à une patiente séropositive et atteinte d'hépatite C. Bien que les tests médicaux aient confirmé l'absence d'infection, l'assurée a développé un état dépressif anxieux réactionnel puis un stress post-traumatique diagnostiqué par des experts psychiatres. La caisse d'assurance accidents a refusé les prestations au-delà d'une certaine date, estimant que le lien de causalité adéquate n'était pas établi entre l'événement et les troubles psychiques. Le Tribunal des assurances du canton de Vaud avait admis le recours de l'assurée et renvoyé le dossier à la caisse pour nouvelle décision.

Le Tribunal fédéral annule le jugement cantonal et confirme le refus de prestations de la caisse d'assurance accidents. Il retient que la piqûre accidentelle avec une seringue usagée, bien que constituant techniquement un accident corporel selon l'article 2 alinéa 2 LAMal et l'article 9 alinéa 1 UVV, ne représente pas un événement d'une grande violence propre à créer directement une atteinte psychique extraordinaire. L'événement est qualifié de banal au regard des critères jurisprudentiels applicables aux traumatismes psychiques.

Concernant la causalité adéquate des suites psychiques secondaires, le tribunal applique les critères objectifs développés pour les accidents de gravité moyenne ou faible. Aucun des critères pertinents tels que des circonstances dramatiques concomitantes, la gravité particulière des lésions physiques, une durée anormalement longue de traitement médical, des douleurs persistantes ou des complications importantes ne se cumule ni ne revêt une intensité suffisante dans cette affaire. Par conséquent, le lien de causalité adéquate entre l'accident banal et le stress post-traumatique diagnostiqué est nié, malgré l'existence d'une causalité naturelle établie par expertise psychiatrique.

Cette décision précise la distinction entre la qualification juridique de l'accident et l'examen de la causalité adéquate pour les troubles psychiques consécutifs à un événement accidentel mineur mais objectivement identifiable.

Regeste

Art. 2 Abs. 2 KVG; Art. 9 Abs. 1 UVV (je in der bis 31. Dezember 2002 gültig gewesenen Fassung): Unfall. Adäquate Kausalität. Anwendbare Regeln für die Kausalitätsbeurteilung bei psychischer Beeinträchtigung zufolge eines Schreckereignisses und bei einem Unfallereignis mit einer Verletzung und sekundären psychischen Folgen. Regeste Art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 OLAA (dispositions en vigueur jusqu'au 31 décembre 2002): Accident. Causalité adéquate. Règles applicables en matière de causalité adéquate selon qu'il s'agit d'un traumatisme psychique consécutif à un choc émotionnel ou d'un événement accidentel ayant entraîné une lésion et des suites psychiques secondaires. Regesto Art. 2 cpv. 2 LAMal; art. 9 cpv. 1 OAINF (nelle versioni in vigore fino al 31 dicembre 2002): Infortunio. Causalità adeguata. Regole applicabili in materia di causalità adeguata a dipendenza che ci si trovi in presenza di un trauma psichico conseguente a uno choc emotivo oppure di un evento infortunistico che ha provocato una lesione e delle conseguenze psichiche secondarie.

Décisions apparentées

• Extraction dents sagesse incluses: prise en charge LAMal subordonnée à dislocation dentaire, instruction complémentaire requise (art. 31 al. 1 let. a LAMal)BGer · BGE 127 V 391 · 30.11.2001