Articles de loi
Art. 2 LAMal: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 2 LAMal est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Piqûre accidentelle avec aiguille séropositive: stress post-traumatique sans causalité adéquate (art. 2 al. 2 LAMal; art. 9 al. 1 UVV)
- Extraction dents sagesse incluses: prise en charge LAMal subordonnée à dislocation dentaire, instruction complémentaire requise (art. 31 al. 1 let. a LAMal)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.