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Art. 92 LCR – Violation des obligations en cas d’accident
3 décisions dans lesquelles Art. 92 LCR est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Conducteur somnolent heurte une boîte aux lettres puis fuit pour éviter un contrôle d’alcoolémie : condamnation confirmée pour violation des obligations en cas d’accident et entrave aux mesures de constatation de l’incapacité de conduire (art. 92 et art. 91a al. 1 LCR)
- Conducteur heurte un enfant sur un passage piéton puis fuit les lieux : refus du sursis et révocation du sursis antérieur confirmés en raison de la récidive et de l’absence de prise de conscience (art. 42 al. 2 CP et art. 46 al. 1 CP)
- Condamnation pour simple violation des règles de la circulation et non-respect des obligations en cas d'accident après heurt d'un véhicule garé : appréciation des preuves non arbitraire malgré absence de témoignage contradictoire (art. 389 al. 1 et 3 CPP, art. 398 al. 4 CPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.