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Art. 8a LAI – Nouvelle réadaptation des bénéficiaires de rente présentant un potentiel de réadaptation
3 décisions dans lesquelles Art. 8a LAI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assuré indépendant bénéficiant d'une mesure de réadaptation : l'indemnité journalière est calculée sur la base du revenu soumis aux cotisations AVS (66'400 fr.), non sur celui effectivement versé (9'333 fr.) (art. 23 al. 3 LAI, art. 21quater al. 1 RAI)
- Rente d'invalidité supprimée après réexamen d'office pour troubles somatoformes douloureux : absence de diagnostic validé et incapacité de gain insuffisante (art. 28 al. 1 LAI)
- Assuré LPP avec invalidité partielle pour troubles dorsaux voit sa rente AI augmentée pour infarctus : principe de concordance événementielle exige la dissociation des prestations dans le calcul de surindemnisation (art. 24 al. 2 OPP 2)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.