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Art. 7d LAI: jurisprudence et décisions
3 décisions dans lesquelles Art. 7d LAI est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assuré victime d’un accident du travail en 2015 demande une rente d’invalidité : revenu d’invalide calculé sur la base des descriptions de postes de travail car l’activité de cariste ne résulte pas de mesures de réadaptation et le contrat de travail postérieur à la décision est exclu (art. 16 LPGA)
- Assuré frontalier français demande une rente d'invalidité après une discopathie cervicale et des opérations des tunnels carpiens : instruction insuffisante sur l'invalidité économique malgré la demande de prestations du 22 novembre 2012 (art. 28 al. 1 LAI)
- Assurée frontalière suisse vivant en France souffrant de troubles rhumatologiques et psychiatriques: droit à une rente d’invalidité ouverte après un an d’incapacité de travail, mais renvoi pour détermination du statut et du taux d’invalidité (art. 28 al. 1 LAI)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.