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Art. 73 StHG – Recours
3 décisions dans lesquelles Art. 73 StHG est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Couple de retraités partageant son temps entre deux cantons: domicile fiscal unique au lieu de résidence principale, double imposition intercantonale écartée (art. 127 al. 3 Cst.)
- Déductibilité fiscale pensions enfant majeur refusée, norme cantonale harmonisée liée au droit fédéral, contrôle exclu (art. 7 al. 4 let. g LHID)
- Exonération fiscale décidée exclusivement par le Conseil d'État genevois: procédure contraire à la loi d'harmonisation, cause renvoyée (art. 23 al. 1, 48, 50 StHG)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.