Articles de loi
Art. 57 LPGA – Tribunal cantonal des assurances
3 décisions dans lesquelles Art. 57 LPGA est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Abattement sur revenu d'invalide basé sur statistiques ESS: contrôle en opportunité par le juge cantonal confirmé, recours rejeté (art. 16 ATSG)
- Avocat d'office conteste ses honoraires: procédure gratuite devant tribunal cantonal des assurances, annulation et renvoi (art. 61 let. a LPGA)
- Loi urgente genevoise permettant au tribunal des assurances sociales de siéger sans assesseurs jusqu'à élection populaire valide (art. 57 LPGA)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.