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Art. 43 RAMM: jurisprudence et décisions
3 décisions dans lesquelles Art. 43 RAMM est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Recours contre non-entrée en matière Dublin: état de santé insuffisant pour bloquer le transfert vers l'Allemagne (art. 31a al. 1 let. b LAsi)
- Recours contre non-entrée en matière et transfert Dublin: état de santé insuffisant pour bloquer renvoi au Portugal (art. 31a al. 1 let. b LAsi)
- Demandeur moldave transféré vers l'Italie: non-entrée en matière confirmée, absence de risque de traitement inhumain (art. 31a al. 1 let. b LAsi)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.