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Art. 34 LPP – Montant des prestations dans les cas spéciaux
3 décisions dans lesquelles Art. 34 LPP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assuré LPP avec invalidité partielle pour troubles dorsaux voit sa rente AI augmentée pour infarctus : principe de concordance événementielle exige la dissociation des prestations dans le calcul de surindemnisation (art. 24 al. 2 OPP 2)
- Calcul de la surindemnisation LPP: statut AI non notifié et preuves insuffisantes, cause renvoyée (art. 34 al. 2 LPP)
- Calcul rente invalidité LPP après modification durable contrat travail: salaire coordonné fixé forfaitairement, cause renvoyée pour vérification ajournement (Art. 24 LPP; Art. 26 al. 2 LPP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.