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Art. 303 CP – Dénonciation calomnieuse
3 décisions dans lesquelles Art. 303 CP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Recours contre le maintien de séquestres dans une instruction pénale pour escroquerie et abus de confiance : rejet pour soupçons suffisants et proportionnalité vérifiée (art. 197 al. 1 et 263 al. 1 CPP)
- Prévenu accuse son avocat adverse d'avoir menti dans une plainte pour menaces lors d'une audition pénale distincte : diffamation confirmée car absence de lien fonctionnel avec la procédure en cours et absence de motif suffisant (art. 173 CP)
- Avocat dénonce son ancien confrère pour chantage après des négociations tendues sur des honoraires non déclarés : acquittement pour dénonciation calomnieuse faute de preuve de la connaissance de l'innocence (art. 303 ch. 1 al. 1 CP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.