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Art. 24 LPP – Calcul de la rente d’invalidité entière
3 décisions dans lesquelles Art. 24 LPP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Assuré LPP conteste le calcul de la surindemnisation fondé sur le revenu d'invalide fixé par l'office AI : présomption d'équivalence non renversée faute d'efforts prouvés pour une activité adaptée (art. 24 al. 1 let. d OPP 2)
- Assurée demande une rente d'invalidité dès l'accident du 31 octobre 2012 : la juridiction cantonale omet d'examiner son intérêt à agir fondé sur les effets de la décision AI sur sa prévoyance professionnelle (art. 59 LPGA)
- Caisse de pension conteste le début de l'incapacité de travail pour une rente d'invalidité: la date du 15 février 2011 non médicalement fondée, début retenu au 27 juillet 2011 (art. 28 al. 1 LAI)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.