Fracture du calcanéum après un coup de pied contre le sol en colère: lésion assimilée à un accident (art. 9 al. 2 let. a OLAA)

Normes déterminantes

Art. 9 OLAA

Résumé

Une ergothérapeute assurée auprès de La Mobilière s'est blessée au pied droit en frappant le sol en béton avec son talon lors d'un moment de colère. L'assureur a refusé la prise en charge des suites médicales, estimant qu'il n'y avait pas de facteur extérieur extraordinaire constitutif d'un accident ou d'une lésion assimilée. La juridiction cantonale genevoise a annulé cette décision, condamnant l'assureur à prendre en charge les prestations. L'assureur forme un recours en matière de droit public devant le Tribunal fédéral pour faire confirmer son refus.

Le Tribunal fédéral rejette le recours de l'assureur et confirme que la fracture du calcanéum subie par l'assurée constitue une lésion corporelle assimilée à un accident au sens de l'art. 9 al. 2 let. a OLAA.

Le litige porte sur la qualification juridique de l'événement du 23 janvier 2011. L'assureur contestait l'existence d'un facteur extérieur, arguant que le coup de pied contre le sol était un geste quotidien ou habituel, et que la fracture résultait d'une déminéralisation osseuse liée à l'allaitement et à un déficit en vitamine D. Le Tribunal fédéral retient que le facteur doit être extérieur au corps humain, ce qui est le cas ici puisque les douleurs sont apparues à la suite du coup porté contre le sol. Il précise qu'un geste de la vie courante peut représenter une sollicitation plus élevée que la normale lorsqu'il devient incontrôlable, comme lors d'un accès de colère entraînant un mouvement violent non maîtrisé. Cette circonstance suffit à établir le risque accru nécessaire à la qualification de lésion assimilée, même si le geste lui-même n'est pas extraordinaire.

Sur le plan médical, bien que la fragilité osseuse ait pu favoriser la fracture, celle-ci n'est pas manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs exclusifs, condition posée par l'art. 9 al. 2 OLAA. L'assureur n'a d'ailleurs pas soutenu cette exclusion totale, évoquant seulement une origine partiellement dégénérative. Le lien de causalité naturelle et adéquate entre le coup et la fracture est admis, l'assureur répondant aussi des complications singulières chez une personne atteinte dans sa santé physique. Enfin, le caractère volontaire du geste ne fait pas obstacle à la prise en charge, car l'intention portait sur le comportement et non sur l'atteinte à la santé.

Les frais judiciaires de 750 francs sont mis à la charge de la recourante qui succombe. Aucune indemnité de dépens n'est allouée à l'intimée, non représentée par avocat.

Regeste

Art. 6 Abs. 2 UVG; Art. 9 Abs. 2 lit. a UVV; unfallähnliche Körperschädigungen. Ein Fersenbeinbruch nach heftigem Schlag der Ferse gegen den Boden stellt eine unfallähnliche Körperschädigung dar, soweit er nicht eindeutig einer Krankheit oder einem degenerativen Zustand zuzuschreiben ist (E. 3). Regeste Art. 6 al. 2 LAA; art. 9 al. 2 let. a OLAA; lésions corporelles assimilées à un accident. Une fracture du calcanéum à la suite d'un violent coup de talon contre le sol constitue une lésion corporelle assimilée à un accident dans la mesure où elle n'est pas manifestement imputable à une maladie ou à des phénomènes dégénératifs (consid. 3). Regesto Art. 6 cpv. 2 LAINF; art. 9 cpv. 2 lett. a OAINF; lesioni corporali parificabili ai postumi d'infortunio. Nella misura in cui non è manifestamente imputabile a una malattia o a fenomeni degenerativi, una frattura del calcagno in seguito a un violento colpo per terra del tallone costituisce una lesione corporale parificabile a un postumo d'infortunio (consid. 3).

Décisions apparentées

• Stagiaire blessé lors d'une descente en rappel : absence de facteur extérieur extraordinaire, l'événement ne constitue pas un accident au sens de l'article 4 LPGABGer · 8C_719/2019 · 05.11.2020