Articles de loi
Art. 9 OLAA – Lésions corporelles assimilées à un accident
2 décisions dans lesquelles Art. 9 OLAA est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Stagiaire blessé lors d'une descente en rappel : absence de facteur extérieur extraordinaire, l'événement ne constitue pas un accident au sens de l'article 4 LPGA
- Fracture du calcanéum après un coup de pied contre le sol en colère: lésion assimilée à un accident (art. 9 al. 2 let. a OLAA)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.