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Art. 89 RSPC/VD: jurisprudence et décisions
2 décisions dans lesquelles Art. 89 RSPC/VD est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Détenu condamné pour agressions sexuelles graves sur ses enfants: interdiction de recevoir des photographies de ses enfants sans leur consentement explicite, au motif de la protection contre la victimisation secondaire (art. 13 al. 1 Cst. et art. 8 CEDH)
- Détenue en exécution anticipée de peine conteste le contrôle systématique de sa correspondance: ouverture des lettres conforme à la proportionnalité et au droit constitutionnel (art. 10 al. 2 Cst., art. 36 Cst., art. 235 al. 2 et 3 CPP, art. 236 al. 4 CPP, art. 84 al. 2 CP, art. 89 RSPC)
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