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Art. 89 LP – Exécution de la saisie: Moment
2 décisions dans lesquelles Art. 89 LP est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Deux créanciers contestent la suppression d'une clause d'intérêts moratoires dans les procès-verbaux d'enchères immobilières : absence d'intérêt digne de protection constatée, recours irrecevables (art. 76 al. 1 let. b LTF)
- Sous-traitant obtient une hypothèque légale sur un immeuble appartenant à un tiers : la reconnaissance de dette signée uniquement par l'entrepreneur général ne constitue pas un titre de mainlevée définitive contre le tiers propriétaire (art. 80 al. 1 LP)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.