Articles de loi
Art. 78 LAMal – Coordination des prestations
2 décisions dans lesquelles Art. 78 LAMal est une norme déterminante. Les plus récentes d'abord; chaque entrée mène au résumé avec l'issue et la source originale.
- Durée maximale indemnité journalière réduite pour surindemnisation et incapacité partielle: droit épuisé (Art. 72 al. 4 et 5 LAMal)
- Coordination allocation impotence AVS et soins à domicile: fixation forfaitaire frais non prouvés (Art. 78 al. 2 LAMal)
Le résumé, l'issue et les normes déterminantes sont établis automatiquement et peuvent contenir des erreurs. Seule la décision originale fait foi. Pas de conseil juridique.